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Télémédecine pour tous : démarrage le 15 septembre ?

Les téléconsultations pourraient démarrer dès la rentrée, remboursées au même prix que la consultation classique par l’Assurance Maladie dans toute la France. Elaboré après presque quatre mois de négociation, le texte transmis par l’Assurance maladie (UNCAM) aux syndicats médicaux (il doit être signé par trois syndicats sur cinq pour être adopté) évoque la date du 15 septembre.

Le projet d’avenant qui doit encadrer la pratique de la télémédecine en médecine libérale détaille les modalités de recours à la téléconsultation(TLC) et à la téléexpertise (TLE).
La téléconsultation serait ouverte à tous les patients dès le 15 septembre (et non plus réservée dans un premier temps aux ALD) avec le même tarif que la consultation classique (25 et 30 €).
Pour la téléexpertise en revanche, l’ouverture est proposée par étapes d’abord aux patients en ALD ou atteints de maladie rare, ou résidant en zones sous dotées, en EHPAD ou en prison.
Deux niveaux de TLE sont distingués selon la complexité de la situation médicale avec une rémunération de 12 € (limité à 4 par an et par patient) ou de 20 € (limité à 2 par an et par patient). A titre d’exemple, la lecture d’une rétinographie ou l’étude d’une spirométrie est rémunérée 12 € (TLE niveau 1), le suivi d’une plaie chronique ou l’adaptation d’un traitement antiépileptique est rémunéré 20 € (TLE niveau 2). Pour les TLE 2, le patient doit être connu du médecin requis. Le requérant percevrait quant à lui un forfait de 50 € (1 à 10 TLE/an) + 5 € à partir de la 11e sans pouvoir dépasser 500 €/an.

Equipement : 50 points de plus dans le forfait structure

Pour inciter les médecins à s’équiper, l’UNCAM a prévu d’ajouter au forfait structure à partir de 2019, un indicateur télémédecine valant 50 points (soit 350 €). Rappelons que ce forfait (qui sera versé pour la première fois en juin) est évolutif et comprend deux volets. Son volet « bonus » de 75 points en 2017 atteindra ainsi 430 points en 2019 (au lieu des 380 prévus initialement). En 2019, le forfait structure total sera donc de 710 points (4970 €).
Rien n’est encore dit de cet équipement. Mais l’on sait que dans la plupart des cas, le médecin requis pourra utiliser la caméra et l’écran de son ordinateur mais devra passer par une plate-forme permettant de garantir la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises avec utilisation de messageries sécurisées de santé.
Editeurs de logiciels métier, sites de prises de RV en ligne, plates-formes régionales, fabricants de matériel médical ainsi que  de nombreuses start-up sont déjà en train de finaliser leurs offres qui commencent à être présentées dans les salons.
Selon TIC Santé qui a fait la synthèse des communiqués des syndicats, le SML a salué plusieurs « avancées », la CSMF non signataire de la convention, se félicite d’une ouverture à tous les patients de la TLC. La FMF se prononcera le 23 juin lors d’un conseil d’administration.

Pas de situation d’exclusion clinique a priori pour la HAS

Saisie par le Ministère, la HAS diffuse au même moment une fiche Mémo « qualité des actes de téléconsultation et de téléexpertise » et n’a pas identifié "de situation d’exclusion clinique a priori».
Pour la TLC, le patient doit être éligible (5 conditions comme un état cognitif et physique suffisant pour la vue et l’audition en particulier, la présence d’une personne de l’entourage ou d’un PS en cas de besoins…) et les données médicales disponibles. Le recours à la TLC relève d’une décision partagée du patient et du professionnel de santé qui la réalise. La TLC s’inscrit dans le parcours de soins du patient.
Pour la téléexpertise, ce qui prime, c’est la disponibilité des données médicales nécessaires à la réalisation de l’acte. Le professionnel requérant doit informer le patient et recueillir son consentement. Après la TLE, il y a enregistrement du compte-rendu dans le dossier patient tenu par le médecin requis et transmission sécurisée au patient et au requérant, ainsi qu’au médecin traitant. Un guide sera publié d’ici la fin de 2018.

Télécharger la Fiche Mémo



Dégel du tiers payant intégral : un nouveau calendrier pour une généralisation progressive 2018-2021

C’est un rapport de l’IGAS remis le 23 avril au ministère de la Santé et à destination du parlement qui a relancé la perspective de la mise en oeuvre du tiers payant généralisable (Assurance obligatoire + complémentaires) avec un nouveau calendrier de déploiement.

En octobre 2017, l’IGAS a rendu, rappelons-le, un premier rapport soulignant les obstacles techniques et psychologiques s’opposant à la généralisation du tiers-payant jugée « irréaliste » à la date du 30 novembre fixée par le précédent. Ce qui a conduit la ministre Agnès Buzyn à reporter le processus. Mais pas à l’abandonner puisqu’elle a confié à l’IGAS en décembre un nouveau rapport sur les conditions de sa mise en œuvre.
Premier constat des rapporteurs, le tiers payant progresse, notamment dans les pharmacies mais reste limité à 28% des consultations et actes médicaux. Hors cas d’obligation légale (CMUC, ALD, accidents du travail, maternité) où il atteint 85%.
Ce qui a pêché jusqu’ici, ce sont les retards techniques. Le ministère se veut rassurant :
- les outils développés par l’Assurance maladie obligatoire sont disponibles et en cours de diffusion (téléservice d’accès aux droits intégré ADRi, permettant de vérifier les droits à jour du patient). Ouvert en 2016, le téléservice ADRi équipe 157 000 PS (au 1er mars) et a reçu au mois de janvier 4,7 millions d’appels en ligne.
- les outils des complémentaires (téléservice de droits complémentaires et de calculs IDB-CLC) sont en partie disponible et en cours de développement. Ils doivent couvrir 75% des assurés dès mi-2018 et la quasi totalité en septembre 2019.
De leur coté, les représentants des éditeurs de logiciels via la FEIMA (Fédération des éditeurs d’informatique médicale ambulatoire) se sont engagés à intégrer ses outils pour la mi-2019 au plus tard.
Ensuite, précise l’IGAS, « Si l’année 2018 est mobilisée par les développements, test et agréments des premiers éditeurs, l’expérience des évolutions récentes montre qu’il faudra un à deux ans après commercialisation pour que la démonstration d’une pratique simple et fiable du tiers payant convainque progressivement les médecins », il faut viser une montée en charge « prévisible sur quatre ans, de 2018 à 2021 ».
Le ministère a retenu ce calendrier pour un « déploiement effectif du tiers payant intégral sur la base d’outils simples et robustes » à partir de fin 2019.
Quatre activités ou populations ont été identifiées comme prioritaires : tous les actes pris en charge à 100 % par la Sécu (actes de dépistage du cancer) ; ceux réalisés pendant la permanence des soins ; l’activité en centre de santé ; les jeunes et étudiants (18/25 ans). Pour les centres de santé, cela suppose d’ajouter la prise en compte du critère intégration des services ADRi et IDB dans le label ASIP Santé.
Le comité de pilotage du tiers payant va poursuivre ses travaux pour préconiser les modalités de mise en œuvre opérationnelle pour ces publics à la rentrée de septembre. L’IGAS préconisait aussi de poursuivre en 2018 les groupes de travail profession par profession. Le but : assurer une « communication pédagogique » auprès des soignants et des patients, mais aussi « engager à terme une rénovation des bases conventionnelles »

Intégration dans les logiciels en 2018-2019

Les éditeurs attendaient ce nouveau calendrier. Pour certain, il y a une opportunité pour créer un nouveau service à valeur ajouté avec vérification des factures.
Parmi les premiers à monter au créneau, Sephira avec le service TiPToP qui a été présenté en janvier dernier (voir l’article)
Chez Aatlantide, qui gère de nombreux centres de santé, le Tiers payant intégral est déjà opérationnel via le service de gestion Acteur FSE, avec suivi des remboursements et rapprochement bancaires. Les téléservices de vérification des droits ne peuvent qu’améliorer le recouvrement.
Au 1er mars, 41 éditeurs avaient reçu l’autorisation de diffuser ADRi (pour 66 logiciels), dans le cadre du tiers payant pour les patients à 100%. Cette vérification des droits en ligne diminue les risques d’impayés ce qui est apprécié des professionnels devant pratiquer le 1/3 payant.
La FEIMA a toutefois recommandé d’attendre une plus grande couverture des téléservices des complémentaires, dépassant les 75% de la population, avant de se lancer.
Chez CompuGroupMedical (Axisante, Hellodoc), le Tiers Payant intégral c’est dans la « RoadMap (feuille de route) d’ici à la fin de l’année.
Chez Cegedim Logiciel Medicaux (Crossway, Mediclick, MLM), on suivra le calendrier FEIMA.
Il est vrai qu’il n’y a pas encore une forte demande de leurs clients médecins…D’autant que ces services ne seront pas gratuits. Il faudra expliquer qu’ils sont rentables car ils font gagner du temps. Et sont appréciés des patients

Voir la présentation et le rapport