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05 Juil 2017

APICEM obtient l’agrément hébergeur de données de santé pour Apicrypt 2

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L'agrément HADS obtenu pour Apicrypt 2 marque-t-il la fin du feuilleton à rebondissement que nous jouent la SARL APICEM (ce n’est plus une association) et l’ASIP Santé, depuis deux ans, sur le thème de l’intégration d’Apicrypt, la messagerie sécurisée leader avec 70 000 utilisateurs revendiqués, dans l’espace de confiance MSSanté?

Le « scoop » a été dévoilé dès vendredi 29 par Michel Gagneux, directeur de l’ASIP Santé dans une dépêche en ligne de TIC Santé et repris ce mardi 4 juillet dans un communiqué d’APICEM : APICEM SARL devient hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel (HADS) pour la version 2 de sa messagerie Apicrypt.
L’agrément a été délivré le 29 juin 2017 par le Ministère de la Santé en accord avec l’ASIP Santé et la CNIL.
Evolution logique de la messagerie sécurisée, Apicrypt 2 propose la signature systématique et obligatoire de tous les messages et la traçabilité de chaque étape de la transmission.
Dès 2015, le Dr Alain Caron, gérant d’APICEM SARL, annonçait la compatibilité d’Apicrypt 2 avec MS Santé (voir l’article de Buzz Medecin).
Mais l’entrée dans l’espace de confiance de MS Santé nécessitait l’agrément HADS du serveur APICEM.
Pendant deux ans, les deux partis, si l’on peut dire, ASIP Santé et APICEM, se sont renvoyé la balle. L’ASIP Santé et le Comité d’agrément des hébergeurs s’opposaient aux choix techniques de l’APICEM, réclamant un certificat de sécurité supplémentaire. Tandis que l’APICEM attaquait l’ASIP Santé pour distorsion de concurrence.
A tel point que lors du dernier congrès de la FMF, Nicolas Revel , directeur de la CNAM a assuré aux médecins Apicrypteurs qu’ils pourraient toucher le forfait structure 2017 même si leur messagerie n’était pas encore dans l’espace de confiance.

Apicrypt 2 pas interopérable MS Santé avant  3 à 6 mois

De fait, l’APICEM qui s’était fendu d’une lettre au nouveau ministre de la santé, Agnès Buzyn, le 21 mai dernier pour se plaindre du blocage de son dossier d’agrément déposé en février 2015, estime dans son communiqué qu’il lui faut « trois à six mois hors période estivale pour finaliser les développements de la version 2 d'Apicrypt et la rendre interopérable avec l’espace de confiance ».
Et encore, si l’ASIP Santé l’aide dans le franchissement de cette dernière étape. Le Dr Caron juge également que l’annuaire MSSanté très peu fiable aujourd’hui devra être consolidé et déplore une nouvelle fois la concurrence de ce webmail gratuit. Il prévient qu’il n’hésitera pas à dénoncer à nouveau les retards qui ne seraient pas justifiés ». Estimant que c’est la lettre au ministre qui a permis de débloquer le dossier. Ce que réfute évidemment l’ ASIP Santé en expliquant que l’agrément a suivi le processus normal.
Michel Gagneux assure toutefois que l’intégration d’Apicrypt (76 millions de messages échangés l’an dernier alors que le déploiement de MSSanté progresse ) est un « sujet d’intérêt général » et que l’aide de l’ASIP Santé lui est acquise pour cette démarche.
La migration des médecins Apicrypteurs vers Apicrypt 2  n'est donc pas encore pour tout de suite et Nicolas Revel a bien fait de le prendre en compte! 

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