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Coup d’envoi de la téléconsultation remboursée

Depuis le 15 septembre les téléconsultations sont prises en charge par l’assurance maladie et les mutuelles, au même tarif que les consultations au cabinet (avec de nouveaux codes) mais sous certaines conditions. Mais c’est plutôt à partir de janvier que des solutions pratiques destinées aux médecins vont arriver sur le marché. Elles sont actuellement utilisées par des betatesteurs.
A noter le déploiement de la télé-experise (TLE) interviendra en 2019

Le site Ameli a mis en ligne à l’intention des médecins un très bon résumé des conditions requises
Le patron de l’Assurance Maladie, Nicolas Revel, a précisé dès le 16 septembre en clôturant l’université d’été de la CSMF :
« la téléconsultation, c’est entre un patient et un médecin qui se connaissent et se voient régulièrement, sinon, c’est de la mauvaise médecine ».
Toutes les consultations à distance n’ont donc pas vocation à être remboursées et le conseil au téléphone n’est pas une téléconsultation qui exige de la vidéo.

Les conditions du remboursement

- Ecarter les cas nécessitant une présence physique du patient. Un questionnaire en ligne peut y aider. Sont ainsi exclus les consultations complexes ou très complexes ainsi que les consultations spécifiques au cabinet par un spécialiste en pathologie cardio vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires.

- La téléconsultation s’inscrit dans le cadre du parcours de soins. Il faut donc s’assurer que les patients se tournent d’abord vers leur médecin traitant, ou au moins un professionnel qui les aura vus physiquement dans les 12 derniers mois. Les téléconsultations doivent se faire en alternance avec la consultation en présentiel.
L’exception à cette règle du médecin traitant relève du cadre de l’organisation territoriale coordonnée de proximité

- L’obligation pour le médecin de disposer d’une liaison vidéo sécurisée (Skype n’est pas vraiment recommandé !), d’envoyer certains documents, de conserver des traces de la téléconsultation (trace du consentement du patient par exemple), d’établir un rapport pour le médecin traitant lorsqu’il ne l’est pas, rend nécessaire l’utilisation d’une plate-forme bénéficiant d’un hébergement sécurisé des données produites (hébergeur HDS). 

Rappelons que l’acte de téléconsultation est facturé 25 € avec le code TCG pour les généralistes en secteur 1 ou en secteur 2 adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maïtrisée.
Pour les autres spécialités médicales, le médecin téléconsultant facture l’acte avec le code TC relatif aux professionnels pratiquant des dépassement et une tarification comprise entre 23 et 58,50 € selon la spécialité concernée.
Le médecin qui assiste le patient lors d’une téléconsultation peut lui aussi facturer une consultation dans les conditions habituelles.
Il n’y a plus d’article spécifique pour la téléconsultation en EHPAD.
 

La facturation : un logiciel agréé pour l’avenant 18 de SV ou un mode dégradé

En situation de télémédecine, le médecin ne dispose pas de la Carte Vitale du patient.
Le GIE SESAM Vitale a donc élaboré pour la télémédecine dès 2017, l’avenant 18 au cahier des charges qui prévoit le recours au mode de sécurisation "SESAM sans Vitale", qui, comme son nom l’indique, permet de travailler en l’absence de la carte Vitale d’un patient, physiquement non présent auprès du praticien.
Dans ce cas l’utilisation du téléservice ADRi est donc fortement conseillée, car cela permet techniquement de pallier cette absence de carte.
Les logiciels de télétransmission sont donc en train de passer au CNDA pour l’agrément avenant 18.
Le premier à l’avoir obtenu est Pyxvital, qui équipe en marque blanche de nombreux logiciels de gestion de cabinet . CGM eVitale est également agréé.
Autre solution : lorsque le médecin connaît son patient, il peut aussi produire une FSE en mode dégradée, comme il le fait en cas d’oubli de sa carte par le patient.
Dans un second temps, la dématérialisation de la Carte Vitale offrira d’autres possibilités.

L’aide forfaitaire

Une aide à l’équipement des médecins sera effective à compter de 2019 (paiment 2020) via deux nouveaux indicateurs dans le volet 2 du forfait structure:
- 50 points (350 €) pour s’équiper en video transmission, mettre à jour les équipements informatiques et s’abonner à des plateformes de télémédecine
- 25 points (175 €) pour s’équiper en appareils médicaux connectés

Le choix d’une plate-forme

Les offres de solution sont assez nombreuses mais pas encore toutes finalisés. Certaines émanent d’éditeurs de logiciels ou de gestion de la prise de RV en ligne, d’autres de start-up de mises en relation médecins patients.
Buzz Medecin ouvrira bientôt une rubrique à ce sujet.

 Ainsi Docavenue, start-up du groupe Cegedim pour la prise de rendez-vous, a annoncé le 20 septembre le lancement national de sa solution de téléconsultation déjà testée en Espagne et dans la région Centre Val de Loire. La solution proposée par Doc avenue intègre toutes les étapes de la consultation : prise de rendez vous en ligne ou téléconsultation immédiate, vidéo sécurisée, paiement, salle d’attente virtuelle ; accès aux documents patient, transfert sécurisé de l’ordonnance. Cette offre est ouverte à tous mais sera par la suite intégrée aux logiciels de Cegedim tels que MLM ou Crossway, facilitant l’accès pour leurs utilisateurs avec récupération des données dans leurs dossiers.

Le rachat de la société La-Well Systems en avril 2018 a permis à CompuGroup Medical de développer une solution de télémédecine adaptée au marché français, CGM ELVI. Ce service de téléconsultation, intégré aux logiciels AxiSanté et Hellodoc, va utiliser la solution de facturation mobile CGM eVitale, qui a été agréé le 20 septembre par le CNDA pour la téléconsultation (Sesam sans Vitale). La solution est donc complète.

Doctolib, leader de la prise de rendez-vous en ligne, (qui vient de racheter MonDocteur) a présenté, comme un prolongement naturel, l’accès à la téléconsultation pour ses 60 000 professionnels de santé utilisateurs. 500 d’entre eux sont en train de le tester et le service sera disponible au 1er janvier prochain. La téléconsultation ne sera proposée qu’aux patients déjà connus des praticiens et passera par le médecin traitant et si le patient n’en a pas, Doctolib l’orientera vers la structure de soins coordonnés la plus proche.

De leurs côtés, les plates-formes de téléconseil et visioconférences, jusqu’ici payés par les patients, leurs entreprises ou leurs mutuelles sont en train de s’enrichir d’offre de téléconsultations qu’elles espèrent remboursables

Medicitus
Fondée il y a trois ans par un médecin et un manager, cette plate-forme pratique le téléconseil mais coche toutes les cases pour la téléconsultation médicale : prescription sécurisée (stockée sur le serveur securisé par le patient ou le pharmacien), dossier médical personnel partagé et télé chargeable (PDF) avec compte rendu de chaque téléconsultation, hébergement HADS chez IDS, authentification forte par CPS ou O TP (code à usage unique). Medicitus assure la prise de rendez-vous avec un agenda en ligne. Des médecins font actuellement des tests pour vérifier que les téléconsultations sont bien remboursées (Medicitus avait obtenu un agrément ARS). Gratuit jusqu’en décembre pour les médecins qui veulent tester.

Ainsi Medaviz lance Medaviz.io, qui permettra aux médecins d’organiser leurs RV de téléconsultation, de les effectuer par visioconférence, d’envoyer en un clic comptes rendus et ordonnances, de gérer la facturation et le remboursement, d’accéder au réseau de médecin remplaçants Medaviz (de 10 à 40€/mois) .

MesDocteurs, lance AvecMonDoc son offre ouverte au grand public, permettant aux patients de voir l’agenda d’un praticien en fonction de sa spécialité mais aussi de prendre rendez-vous pour une téléconsultation. À la fin de la consultation, il y retrouvera dans son dossier l’ordonnance délivrée par le médecin et pourra la télécharger pour la transmettre à sa CPAM qui le remboursera.

Lancé par la startup Feelae, spécialiste de la téléconsultation médicale par visioconférence, Leah est une nouvelle solution de mise en relation entre patients et praticiens, à distance. Leah est une solution SaaS, qui se synchronise avec le logiciel de gestion de cabinet et le site de prise de rendez-vous habituels du médecin.

Hellocare, vient de dévoiler un cabinet virtuel médical. Celui-ci, qui se présente comme un logiciel en ligne accessible depuis les navigateurs, permettra à terme aux médecins d’offrir à leurs patients une salle d’attente virtuelle avec chatbot et questionnaires préliminaires à la consultation mais aussi un dossier patient permettant le partage des documents dans les deux sens. Grâce à cette nouvelle solution, les médecins de la plateforme ont depuis le 13 septembre accès à une offre « Starter » à 39,90€/mois

MedVu , lancé à l’initiative d’une soixantaine de professionnels, médecins, juristes, pharmaciens ou encore ingénieurs, cette plateforme de télémédecine offre à ses patients un agenda en ligne pour prendre rendez-vous chez un médecin, quelle que soit sa spécialité, pour une consultation cabinet ou pour une visioconsultation. Lors de chaque consultation, le patient pourra envoyer une photo à son médecin de manière totalement sécurisée, avant de recevoir son ordonnance et sa feuille de remboursement dans son espace personnalisé. L’ordonnance peut également être directement envoyée au pharmacien du patient, si celui-ci le notifie.

Lancée en 2017 à Londres pour répondre aux problématiques des expatriés français (barrière de la langue dans un autre pays, notamment), Qare  rassemble à ce jour 120 médecins exerçant en France, formés spécialement pour la pratique de la vidéo consultation. Qare a fait sa publicité  le 16 septembre dans le Journal du Dimanche et l’Ordre des médecins vient de mettre en demeure la société de faire cesser cette campagne, rappelant que la médecine ne s’exerce pas comme un commerce..

Il arrive aussi de nouveaux entrants de l’étranger comme Livi de la start-up suédoise Kry qui a levé 53 millions d’euros pour s’étendre en France et au Royaume Uni.
Et ce n’est pas fini !

Voir le précedent article sur les plates-formes en préparation

(mis à jour le 11 octobre)
 



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