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Dégel du tiers payant intégral : un nouveau calendrier pour une généralisation progressive 2018-2021

C’est un rapport de l’IGAS remis le 23 avril au ministère de la Santé et à destination du parlement qui a relancé la perspective de la mise en oeuvre du tiers payant généralisable (Assurance obligatoire + complémentaires) avec un nouveau calendrier de déploiement.

En octobre 2017, l’IGAS a rendu, rappelons-le, un premier rapport soulignant les obstacles techniques et psychologiques s’opposant à la généralisation du tiers-payant jugée « irréaliste » à la date du 30 novembre fixée par le précédent. Ce qui a conduit la ministre Agnès Buzyn à reporter le processus. Mais pas à l’abandonner puisqu’elle a confié à l’IGAS en décembre un nouveau rapport sur les conditions de sa mise en œuvre.
Premier constat des rapporteurs, le tiers payant progresse, notamment dans les pharmacies mais reste limité à 28% des consultations et actes médicaux. Hors cas d’obligation légale (CMUC, ALD, accidents du travail, maternité) où il atteint 85%.
Ce qui a pêché jusqu’ici, ce sont les retards techniques. Le ministère se veut rassurant :
- les outils développés par l’Assurance maladie obligatoire sont disponibles et en cours de diffusion (téléservice d’accès aux droits intégré ADRi, permettant de vérifier les droits à jour du patient). Ouvert en 2016, le téléservice ADRi équipe 157 000 PS (au 1er mars) et a reçu au mois de janvier 4,7 millions d’appels en ligne.
- les outils des complémentaires (téléservice de droits complémentaires et de calculs IDB-CLC) sont en partie disponible et en cours de développement. Ils doivent couvrir 75% des assurés dès mi-2018 et la quasi totalité en septembre 2019.
De leur coté, les représentants des éditeurs de logiciels via la FEIMA (Fédération des éditeurs d’informatique médicale ambulatoire) se sont engagés à intégrer ses outils pour la mi-2019 au plus tard.
Ensuite, précise l’IGAS, « Si l’année 2018 est mobilisée par les développements, test et agréments des premiers éditeurs, l’expérience des évolutions récentes montre qu’il faudra un à deux ans après commercialisation pour que la démonstration d’une pratique simple et fiable du tiers payant convainque progressivement les médecins », il faut viser une montée en charge « prévisible sur quatre ans, de 2018 à 2021 ».
Le ministère a retenu ce calendrier pour un « déploiement effectif du tiers payant intégral sur la base d’outils simples et robustes » à partir de fin 2019.
Quatre activités ou populations ont été identifiées comme prioritaires : tous les actes pris en charge à 100 % par la Sécu (actes de dépistage du cancer) ; ceux réalisés pendant la permanence des soins ; l’activité en centre de santé ; les jeunes et étudiants (18/25 ans). Pour les centres de santé, cela suppose d’ajouter la prise en compte du critère intégration des services ADRi et IDB dans le label ASIP Santé.
Le comité de pilotage du tiers payant va poursuivre ses travaux pour préconiser les modalités de mise en œuvre opérationnelle pour ces publics à la rentrée de septembre. L’IGAS préconisait aussi de poursuivre en 2018 les groupes de travail profession par profession. Le but : assurer une « communication pédagogique » auprès des soignants et des patients, mais aussi « engager à terme une rénovation des bases conventionnelles »

Intégration dans les logiciels en 2018-2019

Les éditeurs attendaient ce nouveau calendrier. Pour certain, il y a une opportunité pour créer un nouveau service à valeur ajouté avec vérification des factures.
Parmi les premiers à monter au créneau, Sephira avec le service TiPToP qui a été présenté en janvier dernier (voir l’article)
Chez Aatlantide, qui gère de nombreux centres de santé, le Tiers payant intégral est déjà opérationnel via le service de gestion Acteur FSE, avec suivi des remboursements et rapprochement bancaires. Les téléservices de vérification des droits ne peuvent qu’améliorer le recouvrement.
Au 1er mars, 41 éditeurs avaient reçu l’autorisation de diffuser ADRi (pour 66 logiciels), dans le cadre du tiers payant pour les patients à 100%. Cette vérification des droits en ligne diminue les risques d’impayés ce qui est apprécié des professionnels devant pratiquer le 1/3 payant.
La FEIMA a toutefois recommandé d’attendre une plus grande couverture des téléservices des complémentaires, dépassant les 75% de la population, avant de se lancer.
Chez CompuGroupMedical (Axisante, Hellodoc), le Tiers Payant intégral c’est dans la « RoadMap (feuille de route) d’ici à la fin de l’année.
Chez Cegedim Logiciel Medicaux (Crossway, Mediclick, MLM), on suivra le calendrier FEIMA.
Il est vrai qu’il n’y a pas encore une forte demande de leurs clients médecins…D’autant que ces services ne seront pas gratuits. Il faudra expliquer qu’ils sont rentables car ils font gagner du temps. Et sont appréciés des patients

Voir la présentation et le rapport



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