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La télémédecine prend « actes » pour les médecins libéraux et leurs patients

Où en est-on ?

Premières étapes de l’introduction de la télémédecine dans les cabinets libéraux :
un acte de télé-expertise et un acte de téléconsultation au service des patients des EHPAD (650 000 personnes dépendantes) introduits par un avenant à la Convention le 1er mars 2017 sont entrés en vigueur le 1er novembre après publication dans la nomenclature (JO du 27 octobre).
Ceci intervient après la publication en décembre 2016 de l’article 91 de la LFSS 2017 et du cahier des charges pour la télésurveillance de trois pathologies chroniques et des forfaits y attenant, et fin avril 2017 de celui de la télésurveillance du diabète.
Nouvelle étape : la généralisation  souhaitée par le gouvernement.  Dans le cadre des négociations conventionnelles  qui ont débuté le 18 janvier, entre
Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS et les syndicats, les actes de téléconsultation et de télé-expertise doivent entrer dans le droit commun et non plus dans un cadre expérimental. C’est prévu par l’article 36 du PLFSS 2018  intitulé "organisation de la prise en charge de la télémédecine par l’assurance maladie en vue de sa généralisation".
Objectif : 500 000 actes de télémédecine en 2019, 1,4 million 3 ans plus tard (annoncé le 25 octobre au café Nile)

 

TDT à 15 euros entre confrères

Actée au 1er novembre la TDT en EHPAD
Pour la CNAMTS, il s’agit bien, comme toujours, de faire des économies. L’entrée d’un patient en EHPAD se traduit pour 46% des pensionnaires par un changement de médecin traitant (chiffre extrait du rapport « Charges et produits 2017 »). Une télé-expertise assurée par l’ancien médecin traitant sollicité à distance (par téléphone par exemple) par le nouveau avec l’accord du patient permettrait une meilleure coordination des soins, en particulier pour les prescriptions. Voilà donc posé un acte de télé-expertise dénommé TDT (Télé-expertise Dossier Traitant) valorisé 15€ et facturé par les deux médecins traitants, l’ancien et le nouveau. Il est facturable une seule fois dans les deux mois de l’entrée en EHPAD.
Le TDT pourrait concerner 80 000 personnes par an.

Dans les tuyaux, la généralisation de la téléexpertise :  15 € par expertise limitée à 3/an (proposition CNAM) + rémunération du médecin requérant (à débattre). Ce n’est pas un simple coup de téléphone, cela exige une télétransmission des données médicales. Doit faire l’objet de nouvelles négocations conventionnelles.

La téléconsultation plus « rentable » que la consultation pour le médecin

Actée au 1er novembre la téléconsultation médecin traitant en EHPHAD ou TTE rémunérée un C
L’avenant du 1er mars 2017 a introduit un acte de téléconsultation au service des 650 000 personnes résidant en EHPAD  rémunéré un C  (TTE). Pour éviter les déplacements délicats ou des hospitalisations inutiles. La téléconsultation qui est menée en présence d’un membre du personnel soignant de l’établissement qui accompagne le patient, est appréciée des médecins qui la pratiquent car ils ne perdent pas de temps. Le patient est déjà prêt.
« Un dermatologue qui voit trois patients en une heure lorsqu’il se déplace à l’EHPAD en voit six par téléconsultation dans le même laps de temps », explique à Buzz Medecin, Michel Rioli, président de Télémedinov, un réseau de télémédecine qui couvre aujourd’hui 14 EHPAD en Vendée. Le retour d’expérience des « pionniers » (une dizaine de médecins sur 45 médecins concernés) sur les 331 consultations réalisées en 4 ans, est globalement positif. Au bout de 100 consultations un des établissements avait déjà divisé par deux son nombre de jours d’hospitalisations. Ce réseau comme celui de Télésanté Aquitaine qui a réalisé 500 téléconsultations, a déjà prouvé son utilité médico économique.
Comme l’a également indiqué, lors de la journée Catel Visio le 23 mars, le Dr Cécile Moisan, chirurgien vasculaire qui a initié des téléconsultations « plaies et cicatrisation » entre son hôpital à Saint Brieuc et le CH de Paimpol en a aujourd’hui réalisé 2000 au lit du patient :« Moi, je gagne 1h30 en trajet et durée de consultation  en examinant 6 à 10 patients en 40 mn, avec une image parfaite et accès au dossier paimpolais ; et la CNAM gagne les 104 € du trajet en ambulance."
Une téléconsultation n’est pas une simple visioconférence;. des éléments du dossier médical doivent pouvoir être transmis.

Dans les tuyaux : Généralisation de la téléconsultation  : même tarif que la consultation,  Participation à la prise en charge de l’équipement du professionnel (proposition CNAM) dans le cadre de discussions conventionnelles.

 

Prescrire la télésurveillance rémunérée au forfait (pour quatre pathologies chroniques)

« Vous pouvez prescrire la télésurveillance et en assurer le suivi ». Ainsi le Pr Michel Galinier (Toulouse), promoteur de l’étude OSICAT a-t-il apostrophé ses confrères venus en nombre assister dans le cadre des Journées européennes de la SFC (société française de cardiologie), en janvier 2017 à une conférence sur le télésuivi des patients insuffisants cardiaques, organisé avec le soutien de Cordiva (racheté par Air liquide). « Il faut inclure des patients qui en ont besoin et qui peuvent se servir d’une machine ». Balance connectée + boitier de transmission dans le cas de Cordiva.. Uu appel renouvelé aux JESFC de 2018
L’insuffisance cardiaque fait en effet partie avec l’insuffisance respiratoire et l’insuffisance rénale des trois premières pathologies chroniques pour lesquelles la DGOS (Direction générale de l’offre de soins) a ouvert le champ des expérimentations dans neuf régions avec un cahier des charges publié au Journal Officiel du 15 décembre dernier  Le cahier des charges pour la télésurveillance des diabétiques est arrivé fin avril 2017 (Journal Officiel du vendredi 28 avril).
Des forfaits semestriels sont prévus pour les professionnels de santé effectuant la télésurveillance (de 36,50 à 110€ selon la pathologie), les professionnels de santé assurant l’accompagnement thérapeutique (infirmières principalement de 30 à 60€) et les fournisseurs de solution de télésurveillance et des prestations associés (de 225 à 300€, voire 375€ pour certains type de diabète). En sus une prime de performance est prévue pour les différents acteurs en cas de dépassement des objectifs collectifs de performance (-20% d’hospitalisation par exemple).
Pour la télésurveillance du diabète (limitée à certains types bien précis de diabète) le médecin spécialiste et le médecin traitant signent une convention de collaboration.

Le ministère a publié la liste des solutions techniques conformes au cadre réglementaire de la télésurveillance. Au 18 janvier 2018, il y en avait douze :
- pour la télésurveillance du diabète, Diabeo (Sanofi Aventis), Insulia (Voluntis), MyDiabby Healthcare, ApTelecare (TMM Software), NOMHAD Chronic (CDM e-Health filiale d’Air Liquide)
- pour la télésurveillance des insuffisants cardiaques, Covotem (GCS Télésanté Basse Normandie), 1 minute pour mon coeur (Newcard), Implicity, NOMHAD Chronic (CDM e-Health filiale d’Air Liquide)
- pour la télésurveillance des insuffisants respiratoires, NOMHAD Chronic (CDM e-Health filiale d’Air Liquide
- pour la télésurveillance des prothèses cardiaques implantables, Home Monitoring (Biotronik), Smartview (Sorin), Merlin.net (Abbott)

Au 18 mai, le ministère a mis à jour la liste avec 18 solutions de télésurveillance "conformes". 14 conformes pour l’Insuffisance c ardiaque, 9 pour le diabète, 5 pour l’insuffisance rénale et 5 pour la télésurveillance des prothèses cardiaques implantables.

Voir la liste sur le site du ministère

En pratique, rappelle le Pr Simon, pour Buzz Medecin, le médecin :
- doit faire une déclaration à son ARS comme quoi il va pratiquer la télémédecine
- doit le déclarer à son assurance
- doit s’inscrire sur une plate-forme
- la plate forme doit avoir un service d’accompagnement thérapeutique ou le médecin travaille en collaboration avec des infirmières (cas d’une MSP par exemple)
- il faut que la plate-forme ait un marquage CE, comme un dispositif médical et soit conforme au cadre réglementaire.

(mis à jour 23 mai 2018)

Et on peut aussi consulter la rubrique télémédecine du site du ministère

 

 



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