icanopee

Suivre l'actu du blog

Calendrier

décembre 2017
L Ma Me J V S D
« nov    
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Cnamts

Page 1 / 212»

Depistage de la BPCO : 300 généralistes équipés par la CNAM d’un spiromètre connecté à un PC

zMinispir_Light_SX_BLK 300 médecins généralistes de la Gironde, du Pas de Calais et de l’Essonne participent actuellement à une opération de dépistage de la BPCO menée dans ces trois départements pilotes par la CNAM en liaison avec la SPLF (Société de pneumologie de langue française) et la FFP (Fédération française de pneumologie). L’opération prévoit jusqu’à 700 médecins pour ce test qui pourrait ensuite être étendu à la France entière. La BPCO concerne en effet 3, 5 millions de personnes dont la moitié n’est pas détectées.

Des tests validés par des pneumologues référents

Les médecins volontaires s’inscrivent sur le site de la CNAM, vont suivre une formation dans leur CPAM et peuvent ensuite commander un spiromètre qui leur sera adressé gratuitement avec 30 turbines à usage unique. Ils reçoivent un Minispire Light de la société Mir qui a remporté l’appel d’offre.

Winspiro_Light_WH_FRA

Le spiromètre se connecte à un PC et le logiciel spécifique préalablement installé permet de recueillir les données de chaque patient.
Les premiers tests (7 à 8) sont télétransmis à la plate-forme du projet Pneumotel de la société MIR et validés par des pneumologues référents. De manière à s’assurer de la compétence acquise par le généraliste.
Cette « mesure de la capacité vitale lente et de l’expiration forcée, avec enregistrement » fait l’objet de l’acte spécifique GLQP012 de la CCAM, côté 40,28 euros. Ce qui couvre amplement les frais des nouvelles turbines (2 euros environ la turbine) à commander pour continuer à pratiquer le dépistage au delà de la période de test.



Messageries sécurisées de santé : les usages en progression

L’utilisation d’une messagerie sécurisée devient obligatoire tant pour les hôpitaux encouragés par la DGOS que pour les médecins libéraux qui veulent toucher pour 2017 l’intégralité du 1er volet du forfait structure (1225 euros) de la nouvelle convention. Un sujet d’actualité pour le salon HIT dans le cadre de la Paris Healthcare Week (16-18 mai) avec de nouvelles offres sur les stands.

Pour Michel Gagneux, directeur de l’ASIP santé, le déploiement de la messagerie MSSanté progresse avec 864 établissements techniquement raccordés (et 1800 inscrits au projet MSSanté).
Fin avril, 31 000 Boites aux lettres MSSanté avaient été ouvertes par des professionnels de santé dont 23 000 par des médecins.
L’ouverture d’un compte est rappelons -le, gratuit sur https://www.mssante.fr/home.
2017 s’annonce comme l’année du basculement dans l’usage réel. « Nous sommes en train de passer dans une phase d’usage généralisé » assure Michel Gagneux. Les hôpitaux répondent aux appels à projet de la DGOS (Direction générale de l’offre de soins) via les ARS pour numériser les lettres de sortie.
L’ASIP Santé accompagne les hôpitaux pour faire monter le flux de lettres de sortie et autres comptes rendus vers les médecins de ville. Quant à l’ouverture des comptes MSSanté, c’est désormais la CNAMTS qui en assure la promotion via les CIS (Conseiller informatique service) des CPAM.
L’autre gros chantier est celui des laboratoires d’analyse qui doivent changer d’ici 2021, la structure des résultats envoyés et passer de HPRIM au format LOINC.

Le rôle des plates-formes régionales

Si l’on se rend sur le stand du MIPIH , on s’aperçoit toutefois qu’une grosse partie de ce déploiement correspond au passage sur MSSanté de Medimail , la messagerie régionale de Midi Pyrénées également présente en PACA et dans les Hauts de France, qui revendique d’ailleurs le titre de 1ère messagerie sécurisée MSSanté compatible avec 75 000 messages échangés chaque mois. Sur 15.000 boites aux lettres Medimail, 14.000 sont entrées dans l’espace de confiance MSsanté. 350 établissements l’utilisent déjà, 60 supplémentaires seront raccordés d’ici la fin de l’année. Medimail est gratuite pour les médecins libéraux grâce au financement des ARS. Bien que faisant partie de l’espace de confiance MSSanté, Medimail est en train de se doter d’un connecteur Apicrypt pour permettre aux établissements d’envoyer des flux Medimail vers les médecins Apicrypt, historiquement nombreux dans les Hauts de France.

Et pendant ce temps là Apicrypt…

L’association APICEM éditrice d’Apicrypt continue en effet à caracoler en tête avec près de 70 000 utilisateurs dont 41 150 libéraux et affirme équiper 50% des médecins informatisés de France. Le nombre d’utilisateurs hospitaliers a cru de 22% en un an pour atteindre 19 000 .Apicrypt est implantée dans 25 CHR-CHU sur 32 et 2000 EHPAD et équipe 95% des laboratoires de biologie. 75 millions de messages ont été échangés en un an. Le Dr Alain Caron, président de l’APICEM, précise dans sa lettre de mai 2017, continuer « ses démarches qui permettront aux futures messageries présentes au sein de l’espace de confiance MSSAnté, pilotée par la CNAMTS de devenir interopérables avec Apicrypt ».Selon le Dr Caron, ce sont donc les autres messageries qui deviennent interopérables avec Apicrypt et  non l’inverse !  Dernière nouvelle : début juin à Marseille, au congrès de la FMF, le directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel a assuré que les médecins utilisant Apicrypt pourraient bénéficier du forfait structure, même si cette messagerie ne fait pas encore partie de l’espace de confiance de MSSanté.

Intégration dans les dossiers du logiciel métier et « messageries instantanées » sécurisés

Les principaux éditeurs ont fait le développement nécessaire pour intégrer les messages envoyés à la norme CDA R2 automatiquement dans les dossiers patients (Selon Michel Gagneux 80 à 90% du marché est prêt).
Chez Cegedim, la messagerie compatible MSSanté est incluse dans le pack Sri avec les téléservices intégrés. La moitié des utilisateurs s’y sont abonnés mais l’éditeur ne peut savoir combien de médecins ont créé leur boite aux lettres.
cgm connectChez CompuGroup Medical, AxiMessage, la traditionnelle messagerie d’Axisanté, compatible MS Santé, s’est mise à la nouvelle norme. Pour faciliter les usages, l’éditeur lance en outre CGM Connect, un "chat" sécurisé intégré dans l’espace de confiance, qui permet d’échanger instantanément texte et photos en toute sécurité … CGM Connect est gratuit pour les abonnés de CGM Net (ex Réseau santé social) ou vendu par abonnement (7,50 euros/mois)

APICEM a entrepris une démarche voisine avec MISS, la messagerie immédiate sécurisée de santé pour smartphone qui sécurise les échanges et permet notamment l’envoi de photos. Développée à initiative des URPS Médecins, infirmiers, Kinésithérapeutes et pharmaciens Hauts de France, MISS est gratuite pour les utilisateurs Apicrypt et revient à 20€ par an pour les autres. Il faut s’inscrire sur le site www.miss-sante.fr et télécharger l’application.

Face à tous ces développements, les éditeurs font parfois appel à des prestataires extérieurs. Editeur de logiciel santé dédié à l’interopérabilité ( connecteurs pour les messageries hospitalières par exemple), la société Enovacom se tourne vers les libéraux. Un partenariat est en cours avec un éditeur pour intégrer automatiquement les messages et compte rendu venant de l’hôpital.

(mis à jour le 19 juin 2017)



Hackathon Diabète de la CNAM : cinq projets sélectionnés

Pendant un mois, du 23 mars au 23 avril, le Hackathon Diabète lancé par l’Assurance Maladie en partenariat avec le Diabète LAB de la Fédération Française des Diabétiques, living lab consacré au diabète, a enregistré 40 candidats.
Le 10 mai 2017, 15 pré-selectionnés ont défendu leur projet pour « Mieux vivre son diabète » devant le jury de représentants de la CNAMTS, de la FFD, de professionnels de santé et de patients du Diabète LAB qui en ont retenu cinq.
Accces, Diabnext, Healsy, La Cantine et Stimul Activité Physique participeront donc à la finale du Hackathon Diabète qui se déroulera le 16 octobre 2017. Au cours des prochains mois, les cinq équipes finalistes bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour finaliser leur projet et recevront une dotation selon leur classement final. Les projets sont très divers.
Acces de la société CEMKA est un outil d’information pour trouver le contrat d’assurance complémentaire assurant la meilleure couverture, en fonction de sa situation.
La société Diabnext a conçu une plate-forme d’enregistrement automatique des mesures de suivi recueillies par les dispositifs d’automesure : taux de glycémie, unités d’insuline injectées, estimation des glucides dans les plats et boissons absorbées. Ces données sont partagées avec le médecin, analysées par une plate-forme d’intelligence artificielle afin de proposer les informations utiles et adaptées à l’état du patient.
Healsy, également sur smartphone, prédit les variations de glycémie grâce à un modèle mathématique adapté au patient en fonction des résultats des outils de suivi utilisés (CGM, pompe à insuline, smartwatch.)
La Cantine est une application mobile a destination des parents d’enfants diabétiques de type I, des professeurs et des animateurs pour les aider à adapter les repas de l’enfant à l’école.
Enfin, l’entreprise Stimul propose un programme d’éducation thérapeutique à distance, dédié aux patients atteints de diabète de type 2, qui vise à favoriser la mise en œuvre autonome et durable des recommandations d’activité physique et de suivi nutritionnel adaptés à leur situation. Le programme prévoit l’intervention personnalisée à distance (par téléphone et via une application) d’un éducateur thérapeutique pendant plusieurs semaines.



La télémédecine prend « actes » pour les médecins libéraux et leurs patients

Où en est-on ?

Premières étapes de l’introduction de la télémédecine dans les cabinets libéraux :
un acte de télé-expertise et un acte de téléconsultation au service des patients des EHPAD (650 000 personnes dépendantes) introduits par un avenant à la Convention le 1er mars 2017 sont entrés en vigueur le 1er novembre après publication dans la nomenclature (JO du 27 octobre).
Ceci intervient après la publication en décembre 2016 de l’article 91 de la LFSS 2017 et du cahier des charges pour la télésurveillance de trois pathologies chroniques et des forfaits y attenant, et fin avril 2017 de celui de la télésurveillance du diabète.
Nouvelle étape : la généralisation. Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS, veut ouvrir dès décembre 2017 une négociation conventionnelle sur la télémédecine pour faire entrer les actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le droit commun et non plus dans un cadre expérimental. C’est prévu par l’article 36 du PLFSS 2018  intitulé "organisation de la prise en charge de la télémédecine par l’assurance maladie en vue de sa généralisation.
Objectif : 500 000 actes de télémédecine en 2019, 1,4 million 3 ans plus tard (annoncé le 25 octobre au café Nile)

 

TDT à 15 euros entre confrères

Actée au 1er novembre la TDT en EHPAD
Pour la CNAMTS, il s’agit bien, comme toujours, de faire des économies. L’entrée d’un patient en EHPAD se traduit pour 46% des pensionnaires par un changement de médecin traitant (chiffre extrait du rapport « Charges et produits 2017 »). Une télé-expertise assurée par l’ancien médecin traitant sollicité à distance (par téléphone par exemple) par le nouveau avec l’accord du patient permettrait une meilleure coordination des soins, en particulier pour les prescriptions. Voilà donc posé un acte de télé-expertise dénommé TDT (Télé-expertise Dossier Traitant) valorisé 15€ et facturé par les deux médecins traitants, l’ancien et le nouveau. Il est facturable une seule fois dans les deux mois de l’entrée en EHPAD.
Le TDT pourrait concerner 80 000 personnes par an.

Dans les tuyaux, la généralisation de la téléexpertise :  15 € par expertise limitée à 3/an (proposition CNAM) + rémunération du médecin requérant (à débattre). Ce n’est pas un simple coup de téléphone, cela exige une télétransmission des données médicales. Doit faire l’objet de nouvelles négocations conventionnelles.

La téléconsultation plus « rentable » que la consultation pour le médecin

Actée au 1er novembre la téléconsultation médecin traitant en EHPHAD ou TTE rémunérée un C
L’avenant du 1er mars 2017 a introduit un acte de téléconsultation au service des 650 000 personnes résidant en EHPAD  rémunéré un C  (TTE). Pour éviter les déplacements délicats ou des hospitalisations inutiles. La téléconsultation qui est menée en présence d’un membre du personnel soignant de l’établissement qui accompagne le patient, est appréciée des médecins qui la pratiquent car ils ne perdent pas de temps. Le patient est déjà prêt.
« Un dermatologue qui voit trois patients en une heure lorsqu’il se déplace à l’EHPAD en voit six par téléconsultation dans le même laps de temps », explique à Buzz Medecin, Michel Rioli, président de Télémedinov, un réseau de télémédecine qui couvre aujourd’hui 14 EHPAD en Vendée. Le retour d’expérience des « pionniers » (une dizaine de médecins sur 45 médecins concernés) sur les 331 consultations réalisées en 4 ans, est globalement positif. Au bout de 100 consultations un des établissements avait déjà divisé par deux son nombre de jours d’hospitalisations. Ce réseau comme celui de Télésanté Aquitaine qui a réalisé 500 téléconsultations, a déjà prouvé son utilité médico économique.
Comme l’a également indiqué, lors de la journée Catel Visio le 23 mars, le Dr Cécile Moisan, chirurgien vasculaire qui a initié des téléconsultations « plaies et cicatrisation » entre son hôpital à Saint Brieuc et le CH de Paimpol en a aujourd’hui réalisé 2000 au lit du patient :« Moi, je gagne 1h30 en trajet et durée de consultation  en examinant 6 à 10 patients en 40 mn, avec une image parfaite et accès au dossier paimpolais ; et la CNAM gagne les 104 € du trajet en ambulance."
Une téléconsultation n’est pas une simple visioconférence;. des éléments du dossier médical doivent pouvoir être transmis.

Dans les tuyaux : Généralisation de la téléconsultation  : même tarif que la consultation,  Participation à la prise en charge de l’équipement du professionnel (proposition CNAM) dans le cadre de discussions conventionnelles.

 

Prescrire la télésurveillance rémunérée au forfait (pour quatre pathologies chroniques)

« Vous pouvez prescrire la télésurveillance et en assure r le suivi ». Ainsi le Pr Michel Galinier (Toulouse), promoteur de l’étude OSICAT a-t-il apostrophé ses confrères venus en nombre assister dans le cadre des Journées européennes de la SFC (société française de cardiologie), en janvier à une conférence sur le télésuivi des patients insuffisants cardiaques, organisé avec le soutien de Cordiva. « Il faut inclure des patients qui en ont besoin et qui peuvent se servir d’une machine ». Balance connectée + boitier de transmission dans le cas de Cordiva.
L’insuffisance cardiaque fait en effet partie avec l’insuffisance respiratoire et l’insuffisance rénale des trois pathologies chroniques pour lesquelles la DGOS (Direction générale de l’offre de soins) a ouvert le champ des expérimentations dans neuf régions avec un cahier des charges publié au Journal Officiel du 15 décembre dernier  Le cahier des charges pour la télésurveillance des diabétiques est arrivé fin avril 2017 Journal Officiel du vendredi 28 avril.
Des forfaits semestriels sont prévus pour les professionnels de santé effectuant la télésurveillance (de 36,50 à 110€ selon la pathologie), les professionnels de santé assurant l’accompagnement thérapeutique (infirmières principalement de 30 à 60€) et les fournisseurs de solution de télésurveillance et des prestations associés (de 225 à 300€, voire 375€ pour certains type de diabète). En sus une prime de performance est prévue pour les différents acteurs en cas de dépassement des objectifs collectifs de performance (-20% d’hospitalisation par exemple).
Pour la télésurveillance du diabète (limitée à certains types bien précis de diabète) le médecin spécialiste et le médecin traitant signent une convention de collaboration.
En pratique, rappelle le Pr Simon, pour Buzz Medecin, le médecin :
- doit faire une déclaration à son ARS comme quoi il va pratiquer la télémédecine
- doit le déclarer à son assurance
- doit s’inscrire sur une plate-forme
- la plate forme doit avoir un service d’accompagnement thérapeutique ou le médecin travaille en collaboration avec des infirmières (cas d’une MSP par exemple)
- il faut que la plate-forme ait un marquage CE, comme un dispositif médical
Cordiva, racheté par CDM e-health (filiale d’Air Liquide) et qui a pris le nom de Chronic Care Connect Cardiology, a étendu récemment à toute la France, dans le cadre du fameux article 36, ses services limités jusqu’ici aux expérimentations PIMS et OSICAT dont les résultats sont attendus pour la fin 2017.
Des industriels comme Orange Healthcare ou Etiam peuvent également proposer des plates-formes. Ce ne sont pas les seuls.
(mis à jour 5 novembre 2017)

Et on peut aussi consulter la rubrique télémédecine du site du ministère

 

 



La télétransmission chez les libéraux : les médecins font 300 FSE/mois en moyenne

Le GIE SESAM-Vitale a mis en ligne vendredi sur son site un document, plutôt destiné aux industriels, sur le marché de la télétransmission des professionnels de santé libéraux et portant sur la période juillet 2015-juin 2016. On y apprend que les 343 000 professionnels de santé en télétransmission envoient 300 FSE/mois en moyenne. Et que les médecins sont pile dans la moyenne !

etude de marche SVPour son analyse, le GIE SV n‘a eu qu’à puiser dans les chiffres de télétransmission des feuilles de soins électroniques dont il dispose.
En juin 2016, les 343 000 professionnels de santé libéraux en télétransmission (y compris les transporteurs…) ont émis 100 millions de FSE soit 300 FSE chacun. Avec 300 FSE/mois (soit 65 actes télétransmis par semaine), les médecins sont donc dans la moyenne, les auxiliaires sont à 50 et les pharmaciens à 2 000.
Pour le GIE SV, le marché de la télétransmission apparait « concentré ». 15 éditeurs « font » 81% des FSE (Cegedim 19%, Epsilog 11%, CompuGroup 10%, CBA 7%, Sephira 6%, Idea 5% (après le rachat de Télévitale), Julie 4% et Prokov 3%). Mais 141 éditeurs font moins de 1%. Sur la période juillet 2015-juin 2016, en baisse, CompuGroup et Sephira. En hausse, Cegedim, CBA, Prokov.
Sur le marché des médecins, qui a gagné 1700 spécialistes sur la même période, cinq éditeurs tiennent 71% du marché : CompuGroup, Sephira, Cegedim, Prokov et Pyxistem. A noter, 93 éditeurs proposent un logiciel métier n’intégrant pas la facturation SV.

L’intégration du DMP et des téléservices boostée par la nouvelle convention

En janvier 2017 (l’étude a été actualisée), l’intégration des téléservices de la CNAMTS était assez variable d’un éditeur à l’autre : 7 téléservices chez Prokov, Cegedim, Imagine, Pyxistem ; 5 chez CGM CompuGroup), Sephira ; 4 chez CBA, 3 chez Saficard, 2 chez Affid et ELD.
Le GIE SV souligne qu’en 2017, la nouvelle convention médicale avec la prise en compte du forfait structure qui introduit des prérequis (intégration de la dernière version SV, du DMP et objectifs quantitatifs sur l’usage des téléservices (AAT, PSE, DMT, CM AT/MP certificat pour les accidents de travail et maladies professionnelles) pourrait accélérer le déploiement de SESAM Vitale addendum 7 (si besoin de la CCAM multitarifs qui y est incluse) et l’intégration de ces fonctionnalités dans les logiciels. L’utilisation du NIR comme identifiant de santé doit aussi se répandre. Parmi les évolutions, le GIE SV observe la généralisation du standard PC/SC (petit lecteur de carte), la poussée des solutions mobiles (Simply Vitale, Smart Vitale, Pyxvital Android..). Et rappelle que 2017 est l’année du déploiement de la cryptolib CPS V5 version 5 … Des évolutions CPS que l’on voudrait, quant à nous, voir apporter plus de simplicité que de complexité…

Télécharger l’étude



Tiers payant : les complémentaires offrent leurs services

Alors que depuis le 1er janvier, tous les soins pris en charge à 100% (ALD et maternité) doivent être facturés en tiers payant, l’association Inter-AMC qui regroupe les complémentaires (mutuelles, société d’assurance et de prévoyance) propose trois services pour convaincre les professionnels de santé de passer facilement au tiers payant intégral (quand leurs éditeurs auront fait les développements adéquats).

La CNAMTS était la première à le souligner, fin octobre 2016, 96,8% des dépenses prises en charge au titre de l’ALD et 86,6% des dépenses liées à la prise en charge de la maternité étaient déjà facturées en tiers payant. Ainsi la pratique du tiers payant pour le 100% a progressé de manière significative en 2016 chez les professionnels de santé. La CNAMTS a fait de son côté des progrès avec un taux de rejet passé de 1,90% en janvier 2016 à 1,08% en octobre et un délai de paiement moyen de trois jours. De plus, depuis le 1er janvier, les rejets liés aux parcours de soins sont supprimés pour tous les patients et une équipe dédiée s’est mise en place * Les complémentaires comptent bien profiter de cette nouvelle pratique limitée à la part obligatoire pour encourager les professionnels de santé à passer volontairement au tiers payant général. Pour cela, l’association InterAMC propose :

  • L’impression d’un code datamatrix (à scanner) sur les attestations 1/3 payant pour éviter la saisie
  • L’ouverture d’un portail web pour contractualiser avec les mutuelles avec un contrat unique
  • L’utilisation de services en lignes IDB (identification des droits du bénéficiaire) et CLC (calcul des droits) pour récupérer les droits des patients et calculer le montant du remboursement à implémenter dans les logiciels comme le service ADR (accès aux droits) des assurances obligatoires.

    Ce qui donne le schéma suivant (vu sur le site du GIE SESAM-Vitale)

    tiers payant AMC

 

 

Les 3/4 des logiciels métier sont déjà en mesure ou en passe de proposer le service ADRi (ADR intégré, transparent pour l’utilisateur). Les complémentaires poussent maintenant les éditeurs à de nouvelles intégrations. Tout dépendra de la demande des médecins et de leurs patients.

• Les conseillers spécialisés sont joignables au 09 72 72 72 50 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 17h et jusqu’à 20h les mercredis et jeudis + service pour les centres de santé depuis le 2 février



DMP et téléservices au menu de la Rencontre Industriels du GIE SESAM-Vitale

Buzz medecin n’était pas invité à la Rencontre Industriels qui s’est tenue ce 22 novembre dans les locaux de la MGEN à Paris mais a suivi le fil twitter créé pour l’occasion par le GIE SESAM-Vitale qui organisait cette matinée. (#RencontreIndus2016).

Tandis que l’Assurance Maladie a présenté aux industriels le nouveau forfait structure, différents responsables du GIE SESAM-Vitale ont présenté tout au long de la matinée la feuille de route 2017 qui se décompose de la façon suivante :
- présérie du DMP repris par la CNAMTS dans 9 caisses (Amiens, Créteil, Saint-Brieuc, Strasbourg, Tours, Besançon, Clermont-Ferrand, Toulouse, Bayonne)

-Un nouveau service à venir des le premier trimestre, le Protocole de soins électronique PSEi

– le déploiement au premier janvier de nouveaux services par les Assurances Maladie Complémentaires dans le cadre de l’étape du tiers payant obligatoire pour ALD/Maternité : l’annuaire AMC, le service IDB (identification des droits des bénéficiaires) et CLC (CaLCul des droits)

Le GIE a également présenté la nouvelle stratégie de standardisation des composants d’accès aux cartes, dont les lecteurs PC/SC autorisés dorénavant pour tous les professionnels tandis que le CNDA a présenté la procédure d’homologation de DMP compatibilité. Au 1er décembre, c’est en effet le GIE SESAM-Vitale qui prend la suite de l’ASIP santé pour les relations avec les industriels concernant le DMP.

Ce fut aussi l’occasion de faire le point sur les télé services les plus récents. Le service ALDi affection de longue durée en intégré est déjà intégré par trois industriels, le service électronique de facturation pour les transports sanitaires compte plus de 120 000 utilisateurs, 44300 PS sont équipés d’une offre ADRi le service d’acquisition des droits. Et surtout le GIE se félicite du succès du service IMTi (Information sur le médecin traitant) qui a doublé son nombre d’utilisateurs en moins de six mois, pour atteindre 10 000 médecins et 2 millions de connexions mensuelles.



Tiers payant au 1er juillet : vous pouvez le faire !

Faute d’avoir pu le rendre entièrement obligatoire, mutuelles comprises, l’Assurance Maladie se fend le 29 juin d’un communiqué de presse pour rappeler qu’à compter du 1er juillet, tous les professionnels de santé auront la possibilité de pratiquer le tiers payant pour les soins pris en charge à 100% auprès des femmes enceintes et des patients en ALD, soit 11 millions d’assurés.

Comme le souligne avec une pointe d’ironie, le Dr Claude Bronner dans son UG Zapping du 26 juin, le tiers payant était déjà pratiqué en ALD en 2009 en secteur 1 par 41% des généralistes, 62% des spécialistes cliniques en 76% des spécialistes techniques, selon les chiffres de la CNAM elle-même.

Un droit pour les patients, des services pour encourager les médecins

La possibilité ne date donc pas d’aujourd’hui. Ce qui change, c’est que, dans l’optique du droit au 1/3 payant pour tous les patients pris en charge 100% par un régime obligatoire qui entre en vigueur le 31 décembre prochain (notez bien que l’on n’évoque plus l’obligation pour le PS mais le droit des patients), la CNAM a mis en place à partir du 1er juillet, de « nouveaux services pour faciliter la facturation et le paiement des actes. »

1) Le paiement de la FSE est garanti à tous les PS conformément aux informations inscrites sur la carte Vitale même si celle ci n’a pas été mise à jour. Le PS peut consulter le service ADRi (acquisition des droits intégrée) pour fiabiliser la facture et pratiquer le 1/3 payant sur la base des droits à jour. Ce service est progressivement intégré dans les logiciels SESAM-Vitale des PS. Les rejets liés aux droits suite à un changement de situation sont supprimés. Un déménagement ou un changement de régime d’assurance maladie n’entraîne plus de rupture des droits. Les rejets liés au non-respect du parcours de soins vont disparaître : pour les patients en ACS et CMUc d’abord et pour tous les patients au 1er janvier 2017

2) La norme de retour d’information sur les facturations (par facture) qui facilite le suivi des paiements et les rapprochements comptables est en place depuis ce 1er juillet pour les médecins

3) Une plate-forme d’accompagnement du nouveau Centre national de Service Interrégime (CeSI) qui réunit les organismes obligatoire sera disponible pour les médecins dès le 4 juillet Par Mail : cesi-medecins@cnamts.fr par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 17h et jusqu’à 20h les mercredis et jeudis au 0811 50 50 50 (0,06€/mn) Les CIS (Conseillers informatiques services) seront également mis à contribution dans les CPAM

4) Versement d’une indemnité ( + 10% du montant de la consultation) en cas de retard de paiement.  Le délai de paiement est de 7 jours ouvrés. Pour savoir quels sont les délais actuels, il suffit de consulter sur le site ameli. fr dans l’espace PS, la rubrique « gérer votre activité ». Pour le premier trimestre 2016, la durée moyenne était tous PS confondus de 2,97 jours
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante.php
Y a plus qu’à…essayer ?

 

voir le communiqué de presse



eS-KAP-Ad, le nouveau TLA complet de Kapelse homologué pour les prescripteurs

eS-KAP-Ad, le nouveau TLA (terminal lecteur applicatif) de Kapelse, a été homologué pour les prescripteurs (et les sages femmes) début avril par le GIE SEASM-Vitale.
eS-KAP-Ad bleu 2 profil stylet ecran carteC’est le premier TLA en version 4.0, cahier des charges qui lui permet d’emporter l’intégralité de la CCAM. C’est donc un TLA complet qui vous permettra de facturer tous les actes enregistrés en déplacement lors de votre retour au cabinet. Y compris des actes techniques tels que points de suture, ECG etc., ce qui n’était pas possible avec les précédents TLA. Il est aussi agréé Tiers Payant ACS.

Léger et ergonomique

Déjà diffusé depuis quelques mois auprès des auxiliaires médicaux, infirmières notamment, en version TLA réduit, il remporte un grand succès. Spécialement conçu par Kapelse, pour les besoins des professionnels de santé, l’eS-KAP-Ad est léger (130g), design et pratique. Avec son écran tactile de 3,5 ‘’, il a une allure de smartphone, mais il ne fait pas de photo. Et se glisse dans un étui cuir dont on peut choisir la couleur. Mais c’est surtout son ergonomie qui séduit, car la création et la signature des factures sont très rapides, facilité par l’affichage de touches raccourcis en fonction de la spécialité. Le paramétrage des actes CCAM et des actes personnalisés du médecin est simplifié. Kapelse promet des évolutions vers d’autres fonctionnalités en mode nomade. La commercialisation devrait bientôt débuter.

D’autres homologations TLA 4.0 sont attendues pour la fin de l’année pour les terminaux mobiles d’Ingenico cette fois (Vehis, Vitalact 3S). Voir aussi le tableau comparatif 2016 des terminaux SV



Le GIE SESAM Vitale prolongé pour le 1/3 payant

On l’avait un peu oublié, mais le GIE SESAM Vitale, qui a joué un rôle majeur dans la mise en place de la télétransmission des FSE, avait été créé en 1993 par l’Assurance Maladie pour 25 ans. Il aurait donc dû disparaître en 2018. C’était sans compter avec la mise en œuvre du tiers payant généralisé (mais non obligatoire pour la partie complémentaire) qui lui offre une seconde vie jusqu’au 31 décembre 2026.

« Il y a eu un consensus pour le prolonger", explique à Buzz Medecin, son directeur, Jacques de Varax. Le GIE, c’est tout de même 195 salariés et des compétences appréciées notamment pour l’intégration des téléservices dans les logiciels… « La gouvernance a évolué. Les services de la CNAM participent et on travaille aujourd’hui avec les industriels le plus en amont possibles. Les projets sont pensés en commun ». Au terme d’un nouvel accord de partenariat, les programmes d’action du GIE concerneront à la fois les travaux communs à l’assurance maladie et aux complémentaires santé, mais aussi les projets spécifiques aux différents partenaires. 

Le nouveau webservice ADRi

Dans l’optique du tiers payant AMO, la CNAM a ouvert un nouveau webservice : « ADRi », Acquisition des DRoits intégrés qui permet au PS d’obtenir les droits à jour de ses patients, notamment pour la CMU, l’ALD etc. et l’absence de carte Vitale. Certains éditeurs de logiciels métier comme CGM et CLM l’ont intégré. 400 médecins équipés d’Axisanté le testent ainsi depuis janvier, à leur grande satisfaction, selon l’éditeur. L’interrogation ne prend que deux secondes et c’est l’assurance de facturer avec des droits à jour. Ce service va se déployer à partir du 1er juillet quand les PS pourront proposer le tiers payant aux patients pris en charge à 100%. C’est le CNDA qui continue à agréer l’intégration.

Les assurances complémentaires qui ont rendu un rapport commun avec la CNAM en février, auront elles aussi des services en lignes, mais chaque fédération a déjà ses propres infrastructures. L’association inter-AMC est chargée de la maîtrise d’ouvrage. Objectif commun à tous : que ce soit interopérable et simple à utiliser pour le PS, avec une offre de services communs AMO-AMC. « Le rôle du GIE est d’assurer la cohérence de l’ensemble et les relations avec les industriels. Nous aurons plus de souplesse pour avancer » précise M.de Varax. Les complémentaires santé vont, rappelons-le, s’engager dans le 1/3 payant à partir du 1er janvier 2017 en le proposant à leurs clients dans le cadre des « contrats responsables et solidaires ».
Le GIE doit être le garant de la qualité de ces nouveaux services. Y compris pour le suivi des factures Tiers Payant.
Mais rien ne presse, si l’on considère que le GIE SESAM Vitale est encore là pour dix ans !



Page 1 / 212»