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Tiers payant

Tiers payant : les complémentaires offrent leurs services

Alors que depuis le 1er janvier, tous les soins pris en charge à 100% (ALD et maternité) doivent être facturés en tiers payant, l’association Inter-AMC qui regroupe les complémentaires (mutuelles, société d’assurance et de prévoyance) propose trois services pour convaincre les professionnels de santé de passer facilement au tiers payant intégral (quand leurs éditeurs auront fait les développements adéquats).

La CNAMTS était la première à le souligner, fin octobre 2016, 96,8% des dépenses prises en charge au titre de l’ALD et 86,6% des dépenses liées à la prise en charge de la maternité étaient déjà facturées en tiers payant. Ainsi la pratique du tiers payant pour le 100% a progressé de manière significative en 2016 chez les professionnels de santé. La CNAMTS a fait de son côté des progrès avec un taux de rejet passé de 1,90% en janvier 2016 à 1,08% en octobre et un délai de paiement moyen de trois jours. De plus, depuis le 1er janvier, les rejets liés aux parcours de soins sont supprimés pour tous les patients et une équipe dédiée s’est mise en place * Les complémentaires comptent bien profiter de cette nouvelle pratique limitée à la part obligatoire pour encourager les professionnels de santé à passer volontairement au tiers payant général. Pour cela, l’association InterAMC propose :

  • L’impression d’un code datamatrix (à scanner) sur les attestations 1/3 payant pour éviter la saisie
  • L’ouverture d’un portail web pour contractualiser avec les mutuelles avec un contrat unique
  • L’utilisation de services en lignes IDB (identification des droits du bénéficiaire) et CLC (calcul des droits) pour récupérer les droits des patients et calculer le montant du remboursement à implémenter dans les logiciels comme le service ADR (accès aux droits) des assurances obligatoires.

    Ce qui donne le schéma suivant (vu sur le site du GIE SESAM-Vitale)

    tiers payant AMC

 

 

Les 3/4 des logiciels métier sont déjà en mesure ou en passe de proposer le service ADRi (ADR intégré, transparent pour l’utilisateur). Les complémentaires poussent maintenant les éditeurs à de nouvelles intégrations. Tout dépendra de la demande des médecins et de leurs patients.

• Les conseillers spécialisés sont joignables au 09 72 72 72 50 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 17h et jusqu’à 20h les mercredis et jeudis + service pour les centres de santé depuis le 2 février



Tiers payant au 1er juillet : vous pouvez le faire !

Faute d’avoir pu le rendre entièrement obligatoire, mutuelles comprises, l’Assurance Maladie se fend le 29 juin d’un communiqué de presse pour rappeler qu’à compter du 1er juillet, tous les professionnels de santé auront la possibilité de pratiquer le tiers payant pour les soins pris en charge à 100% auprès des femmes enceintes et des patients en ALD, soit 11 millions d’assurés.

Comme le souligne avec une pointe d’ironie, le Dr Claude Bronner dans son UG Zapping du 26 juin, le tiers payant était déjà pratiqué en ALD en 2009 en secteur 1 par 41% des généralistes, 62% des spécialistes cliniques en 76% des spécialistes techniques, selon les chiffres de la CNAM elle-même.

Un droit pour les patients, des services pour encourager les médecins

La possibilité ne date donc pas d’aujourd’hui. Ce qui change, c’est que, dans l’optique du droit au 1/3 payant pour tous les patients pris en charge 100% par un régime obligatoire qui entre en vigueur le 31 décembre prochain (notez bien que l’on n’évoque plus l’obligation pour le PS mais le droit des patients), la CNAM a mis en place à partir du 1er juillet, de « nouveaux services pour faciliter la facturation et le paiement des actes. »

1) Le paiement de la FSE est garanti à tous les PS conformément aux informations inscrites sur la carte Vitale même si celle ci n’a pas été mise à jour. Le PS peut consulter le service ADRi (acquisition des droits intégrée) pour fiabiliser la facture et pratiquer le 1/3 payant sur la base des droits à jour. Ce service est progressivement intégré dans les logiciels SESAM-Vitale des PS. Les rejets liés aux droits suite à un changement de situation sont supprimés. Un déménagement ou un changement de régime d’assurance maladie n’entraîne plus de rupture des droits. Les rejets liés au non-respect du parcours de soins vont disparaître : pour les patients en ACS et CMUc d’abord et pour tous les patients au 1er janvier 2017

2) La norme de retour d’information sur les facturations (par facture) qui facilite le suivi des paiements et les rapprochements comptables est en place depuis ce 1er juillet pour les médecins

3) Une plate-forme d’accompagnement du nouveau Centre national de Service Interrégime (CeSI) qui réunit les organismes obligatoire sera disponible pour les médecins dès le 4 juillet Par Mail : cesi-medecins@cnamts.fr par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 17h et jusqu’à 20h les mercredis et jeudis au 0811 50 50 50 (0,06€/mn) Les CIS (Conseillers informatiques services) seront également mis à contribution dans les CPAM

4) Versement d’une indemnité ( + 10% du montant de la consultation) en cas de retard de paiement.  Le délai de paiement est de 7 jours ouvrés. Pour savoir quels sont les délais actuels, il suffit de consulter sur le site ameli. fr dans l’espace PS, la rubrique « gérer votre activité ». Pour le premier trimestre 2016, la durée moyenne était tous PS confondus de 2,97 jours
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante.php
Y a plus qu’à…essayer ?

 

voir le communiqué de presse



eS-KAP-Ad, le nouveau TLA complet de Kapelse homologué pour les prescripteurs

eS-KAP-Ad, le nouveau TLA (terminal lecteur applicatif) de Kapelse, a été homologué pour les prescripteurs (et les sages femmes) début avril par le GIE SEASM-Vitale.
eS-KAP-Ad bleu 2 profil stylet ecran carteC’est le premier TLA en version 4.0, cahier des charges qui lui permet d’emporter l’intégralité de la CCAM. C’est donc un TLA complet qui vous permettra de facturer tous les actes enregistrés en déplacement lors de votre retour au cabinet. Y compris des actes techniques tels que points de suture, ECG etc., ce qui n’était pas possible avec les précédents TLA. Il est aussi agréé Tiers Payant ACS.

Léger et ergonomique

Déjà diffusé depuis quelques mois auprès des auxiliaires médicaux, infirmières notamment, en version TLA réduit, il remporte un grand succès. Spécialement conçu par Kapelse, pour les besoins des professionnels de santé, l’eS-KAP-Ad est léger (130g), design et pratique. Avec son écran tactile de 3,5 ‘’, il a une allure de smartphone, mais il ne fait pas de photo. Et se glisse dans un étui cuir dont on peut choisir la couleur. Mais c’est surtout son ergonomie qui séduit, car la création et la signature des factures sont très rapides, facilité par l’affichage de touches raccourcis en fonction de la spécialité. Le paramétrage des actes CCAM et des actes personnalisés du médecin est simplifié. Kapelse promet des évolutions vers d’autres fonctionnalités en mode nomade. La commercialisation devrait bientôt débuter.

D’autres homologations TLA 4.0 sont attendues pour la fin de l’année pour les terminaux mobiles d’Ingenico cette fois (Vehis, Vitalact 3S). Voir aussi le tableau comparatif 2016 des terminaux SV



Le GIE SESAM Vitale prolongé pour le 1/3 payant

On l’avait un peu oublié, mais le GIE SESAM Vitale, qui a joué un rôle majeur dans la mise en place de la télétransmission des FSE, avait été créé en 1993 par l’Assurance Maladie pour 25 ans. Il aurait donc dû disparaître en 2018. C’était sans compter avec la mise en œuvre du tiers payant généralisé (mais non obligatoire pour la partie complémentaire) qui lui offre une seconde vie jusqu’au 31 décembre 2026.

« Il y a eu un consensus pour le prolonger", explique à Buzz Medecin, son directeur, Jacques de Varax. Le GIE, c’est tout de même 195 salariés et des compétences appréciées notamment pour l’intégration des téléservices dans les logiciels… « La gouvernance a évolué. Les services de la CNAM participent et on travaille aujourd’hui avec les industriels le plus en amont possibles. Les projets sont pensés en commun ». Au terme d’un nouvel accord de partenariat, les programmes d’action du GIE concerneront à la fois les travaux communs à l’assurance maladie et aux complémentaires santé, mais aussi les projets spécifiques aux différents partenaires. 

Le nouveau webservice ADRi

Dans l’optique du tiers payant AMO, la CNAM a ouvert un nouveau webservice : « ADRi », Acquisition des DRoits intégrés qui permet au PS d’obtenir les droits à jour de ses patients, notamment pour la CMU, l’ALD etc. et l’absence de carte Vitale. Certains éditeurs de logiciels métier comme CGM et CLM l’ont intégré. 400 médecins équipés d’Axisanté le testent ainsi depuis janvier, à leur grande satisfaction, selon l’éditeur. L’interrogation ne prend que deux secondes et c’est l’assurance de facturer avec des droits à jour. Ce service va se déployer à partir du 1er juillet quand les PS pourront proposer le tiers payant aux patients pris en charge à 100%. C’est le CNDA qui continue à agréer l’intégration.

Les assurances complémentaires qui ont rendu un rapport commun avec la CNAM en février, auront elles aussi des services en lignes, mais chaque fédération a déjà ses propres infrastructures. L’association inter-AMC est chargée de la maîtrise d’ouvrage. Objectif commun à tous : que ce soit interopérable et simple à utiliser pour le PS, avec une offre de services communs AMO-AMC. « Le rôle du GIE est d’assurer la cohérence de l’ensemble et les relations avec les industriels. Nous aurons plus de souplesse pour avancer » précise M.de Varax. Les complémentaires santé vont, rappelons-le, s’engager dans le 1/3 payant à partir du 1er janvier 2017 en le proposant à leurs clients dans le cadre des « contrats responsables et solidaires ».
Le GIE doit être le garant de la qualité de ces nouveaux services. Y compris pour le suivi des factures Tiers Payant.
Mais rien ne presse, si l’on considère que le GIE SESAM Vitale est encore là pour dix ans !