Avec la publication le 31 décembre au Journal Officiel de deux décrets, la télésurveillance entre dans le droit commun et l’expérimentation ETAPES prend fin au 1er juillet 2023. La télésurveillance sera donc remboursée sous certaines conditions. Mais les tarifs ne sont pas encore fixés. Encore en discussions, ils feront l’objet d’un arrêté ultérieur.

Dans quelques mois, les médecins pourront prescrire de la télésurveillance à certains patients pour une durée de six mois renouvelables. Et ce sera pris en charge par l’assurance maladie en droit commun. La France devenant ainsi, comme la note la Haute Autorité de Santé (HAS) dans un communiqué, « le premier pays à rembourser, hors expérimentation, les solutions de télésurveillance médicales qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins ».
Tout cela bien évidemment sous certaines conditions.

Que disent les décrets ?

Ces décrets dont le principe de publication était inscrit dans le PLFSS 2022 (article 36) paraissent avec un peu de retard pour prendre la suite du programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) qui a permis de pratiquer depuis 2018 la télésurveillance de quelque 150 000 patients souffrant de pathologies chroniques ( 25 000 environ en insuffisance cardiaque, respiratoire ou rénale et diabète) et porteurs de prothèses cardiaques (la majorité). Une centaine de projets sont en cours sur l’ensemble du territoire. Cette phase de prise en charge s’arrêtera le 1er juillet prochain 2023.
Le premier décret porte sur les modalités d’évaluation et d’inscription au remboursement.
Le second détaille la déclaration des activités de télésurveillance des équipes soignantes aux ARS (Agences régionales de santé).
L’évaluation sera du ressort de la Commission d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé de la HAS, la CNEMDITS, qui se prononcera sur les indications revendiquées par les entreprises. Les solutions doivent obligatoirement suivre les normes d’interopérabilité édictées par l’ANS (Agence du numérique en santé)

Quel remboursement ?

Un arrêté doit paraitre pour fixer les tarifs de prise en charge sous forme de forfait pour un semestre. Lors d’une réunion organisée par le SNITEM en décembre, on évoquait des propositions très en deçà des forfaits d’ETAPES et une clause de radiation en cas de solutions mieux disantes, ne donnant pas aux entreprises le temps de se mettre à niveau. Or la cinquantaine de sociétés qui se sont lancées sur le créneau de la télésurveillance à l’occasion d’ETAPES ont bâti leur modèle économique sur les crédits alloués pour les expérimentations à savoir un forfait de 300 euros/semestre et par patient.  Plusieurs associations de cardiologues et de patients s'inquiètent dans une lettre ouverte du 23 janvier d'une baisse des tarifs qui mettraient en difficultés les entreprises*.
Pour les médecins opérateurs, le forfait ne devrait guère changer et rester autour de 110 euros/patient/semestre. Il existe en outre un forfait d’accompagnement thérapeutique de trois séances/semestre (60 euros/patient/semestre) qui pourrait relever des compétences des infirmières de pratique avancée (IPA) ou d’un médecin formé.
Plusieurs études sont en cours pour continuer à évaluer les bénéfices de la télésurveillance. L’IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) est à la tâche. L’oncologie, qui ne faisait pas partie d’ETAPES est sur les rangs avec de premiers résultats suggérant 15% d’hospitalisation en moins et une meilleure qualité de vie. Le patient se sentant mieux pris en charge, est moins inquiet, surtout après une hospitalisation. Il manque encore une reconnaissance de l’impact clinique.

En pratique : une collaboration médecins-infirmières- plates formes et patients

La télésurveillance permet, rappelons-le à un professionnel de santé d’interpréter à distance, en utilisant un dispositif numérique, les données recueillies au domicile du patient, afin d’améliorer sa prise en charge et sa qualité de vie. Elle concerne bien souvent des personnes qui ont besoin d’une période de suivi médicale après une sortie d’hospitalisation ou pour prévenir une hospitalisation. Les données sont transmises à des plates-formes dont les algorithmes déclenchent des alertes en cas de données anormales. Des infirmières gèrent les premières alertes et téléphonent aux patients. Les médecins sont prévenus et ont accès à toutes les données. Ces infirmières peuvent gérer jusqu’à 400 patients. Pour l’insuffisance cardiaque, par exemple, les soignants ont le temps de réagir. Il n’y a pas de risque médico-légal comme il peut y en avoir pour les infirmières de rythmologie à l’hôpital.
On s’aperçoit que la réussite de la télésurveillance repose beaucoup sur la discipline du patient, qui apprend à devenir plus autonome et  sur celle de l’équipe de soins. C’est une sorte de contrat entre le médecin et le patient et une diminution du stress et de la charge mentale pour les deux.

L’exemple de l’insuffisance cardiaque

Ainsi lors des dernières Journées européennes de la Société française de cardiologie, on pouvait comparer plusieurs solutions de télésurveillance des insuffisants cardiaques visant à anticiper les décompensations . Ils seraient 1,5 million d’insuffisants cardiaques et seulement 11.000 en télésurveillance. Sont éligibles les patients en classe NYHA2 avec un taux de peptides natriurétiques élevé.
Satelia, start-up bordelaise de 80 personnes dont 45 infirmières, a pris en charge 6500 patients répartis dans 250 centres, CH, clinique et cabinets de cardiologie. 500 praticiens enrôlés. Pas d’objet connecté mais une pesée une à quatre fois par semaine et un questionnaire. Soit le patient envoie un mail, soit il reçoit l’appel d’une infirmière qui recueille les mesures de poids et de tension et pose les questions. Ce qui permet d’inclure des patients peu à l’aise avec le numérique. 
Chez Newcard, créé par des cardiologues et installée dans le Nord, la file active de 3000 patients reçoit une tablette, une balance et un tensiomètre connectés. Les données sont transmises quotidiennement. Viatris a également misé sur les objets connectés pour sa solution « Opti Soins » , 30 variables surveillables et 1000 patients iclus.
L’ensemble des données est transmis à une plate-forme avec un algorithme qui déclenche des alertes si besoin. Au cours du suivi, le praticien reçoit des notifications des évènements médicaux et peut accéder à l’ensemble des données de la plate-forme.
A la télésurveillance peut s’ajouter le télé soin, avec par exemple une diététicienne qui appelle le patient.
La télésurveillance est prescrite sur une ordonnance simple avec un nom d' industriel par un médecin hospitalier à la sortie de l’hospitalisation ou par un cabinet de ville
La télésurveillance en cardiologie 
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* Voir l'article de TIC Santé au sujet de cette lettre