La campagne de déclaration des indicateurs du forfait structure 2023 vient de s’ouvrir. Les médecins ont jusqu’au 4 février 2024 pour remplir les documents fournis par l’Assurance maladie. Il y a des évolutions en 2023 suite au règlement arbitral entrée en vigueur le 1er mai 2023.

L’Assurance Maladie a mis à jour le 11 décembre sa rubrique « modernisation du cabinet médical avec le forfait structure » sur amelipro.
Le volet 1 complet rapporte 280 points et le volet 2, 883 points.
Ce qui est nouveau, c’est l’équipement en logiciel référencé Ségur pour lesquels de nouveaux délais ont été accordés. Le forfait VSM (Volet de synthèse médical) vient compléter ces deux volets. Il concerne le versement dans le DMP du VSM des patients en ALD. Et prend également en compte l’année 2022. 50% de VSM envoyés, c’est 1500 euros et 90% , 3000 euros avec une prolongation jusqu’au 30 juin 2024 pour obtenir ces taux.
Voir la rubrique sur ameli pro
Vous y trouverez également à télécharger un guide et les formulaires pour la déclaration.

Des ajustements pour tenir compte des retards de déploiement

Les syndicats y vont également de leurs conseils.
Dans son dernier Flash Info, le SML rappelle les ajustements exceptionnellement réalisés pour cette année compte tenu des retards des déploiements :
-L’indicateur « valoriser la prise en charge en exercice coordonné » reste optionnel dans le volet 2 ;
-un délai est accordé aux médecins pour s’équiper d’un logiciel Ségur et transmettre leur justificatifs auprès de leur caisse primaire pour valider cet indicateur : possibilité jusqu’au 31 janvier 2024 (au lieu du 31/12/2023);
-l’exigence d’être équipé de la version de cahier des charges Sesam vitale addendum 8 est reporté au 31/12/2024 (aussi les médecins non équipés au 31/12/2023 ne seront pas pénalisés et pourront valider leur volet 1) ;
-l’objectif pour l’indicateur « usage et remplissage du DMP » est réajusté à 10% (au lieu de 20%) pour bénéficier de la rémunération de l’indicateur ;
-l’usage de la messagerie sécurisée pour les échanges avec les patients sera valorisé pour les médecins ayant atteint l’objectif ; par ailleurs compte tenu de son déploiement encore limité un report des points de cet indicateur pour les médecins n’ayant pas atteint l’objectif sur les autres usages de téléservices sera réalisé ;
-l’objectif de l’indicateur « usage de l’AAT en ligne » est ajusté à 70% (au lieu de 90%).
Par ailleurs, pour ne pas pénaliser les médecins investis dans la prise en charge de nouveaux patients en ALD dans leur patientèle médecin traitant à la suite de l’action « d’aller vers » initiée par les caisses primaires, l’indicateur « usage téléservice déclaration médecin traitant » sera exceptionnellement neutralisé pour les médecins généralistes. 
    Bonne déclaration !