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16 Mar 2021

Un décret prolonge la dérogation pour la téléconsultation par téléphone

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 Un décret paru au Journal Officiel du 12 mars prolonge la dérogation accordée pendant la pandémie aux téléconsultations par téléphone.

« Cette dérogation s’applique aux patients n’ayant pas accès à une connexion internet à haut débit ou très haut débit et dans la limite d’une téléconsultation par professionnel par mois pour un même patient.
Elle s’applique également et dans la même limite aux patients disposant d’un tel accès mais ne disposant pas d’un terminal permettant une vidéotransmission dans l’une des situations suivantes:
– patient présentant les symptômes de l’infection ou étant reconnu atteint de la covid-19;
– patient âgé de plus de 70 ans ;
– patient reconnu atteint d’une affection grave mentionnée au 3o de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale ;
– patiente enceinte.»
Le même décret précise également que la consultation dite de prévention de la contamination au SARS-Covid19 au tarif de 1,74C peut être faite en présentiel ou à distance. Elle n’est remboursée que pour les assurés présentant des risques de développer une forme grave de la maladie.
Voir le décret

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