Twitter E-mail
31 Mai 2021

Certification des logiciels d’aide à la prescription : publication du référentiel et des listes actualisées

0 commentaire

En attendant le 1er octobre 2021, date d’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de certification des logiciels d’aide à la prescription, la Haute autorité de santé (HAS) a publié en mai sur son site les listes actualisées des LAP hospitaliers et ambulatoires certifiés pour la période transitoire actuelle.

Avoir un LAP certifié est un des pré-requis pour percevoir le forfait structure de la ROSP.
Or depuis 2019, la situation était un peu confuse. Le caractère obligatoire de la procédure de certification des LAP a en effet été supprimé dans la loi de finances 2019 (LFSS, art 49), après une décision du Conseil d’Etat. La HAS s’est vu chargée par décret du 21 août 2019 d’établir un nouveau référentiel. Une période transitoire a été établie jusqu’au 1er octobre 2021 , date de l’entrée en vigueur du nouveau texte. Les précisions concernant cette période n’ont été publiées qu’un an plus tard par décret du 25 août 2020. et la HAS a établi une procédure transitoire pour les nouveaux logiciels.

Publication du nouveau référentiel et mises à jour des listes

Enfin, le nouveau référentiel a été publié fin avril. Il comprend 130 critères : 21 concernent les éditeurs de logiciels et 109 les fonctionnalités utiles à la pratique des médecins généralistes.
On rappelle que les logiciels d’aide à la prescription dorénavant qualifiés de DM (dispositifs médicaux) doivent faire l’objet d’un marquage CE (procédure elle-même en cours d’évolution. Voir à ce sujet la documentation du SNITEM…). La procédure de certification française est vue comme complémentaire de ce marquage. Et donc les critères déjà validés pour le marquage CE seront considérés comme acquis.
Ce qui est spécifique au référentiel HAS apparait lié aux particularités du système de santé français : information sur les génériques, attention portée aux médicaments à prescription restreinte, ajout de la précision des motifs de non-substitution, intégration des taux de remboursement, intégration des ordonnances bi-zones.

Dans ce contexte, la HAS a publié début mai les listes actualisées et alphabétiques des 74 LAP hospitaliers et des 82 LAP en médecine ambulatoire certifiés.
Cela permet de vérifier si son logiciel bénéficie d’une certification encore valide. On voit par exemple que Doctolib Médecin ne figure pas sur cette liste mais devrait sans doute en faire partie d’ici la fin de l’année. Une nouvelle liste sera publiée avant la fin de l’année. L’essentiel pour les médecins étant d’avoir un LAP certifié au 31 décembre pour le forfait structure.

[Haut]
À propos de l’auteur


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *