Présentant le 22 avril son bilan annuel, la Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF) a pointé du doigt 23% des services de téléconsultation ayant fait l’objet de son enquête, pour défauts d’information et pratiques commerciales trompeuses. Expliqués par la méconnaissance de la réglementation.

L’explosion des téléconsultations et l’assouplissement des règles en période de pandémie ont suscité bien des initiatives. Pas toujours dans le bon sens.
Le Conseil national de l’ordre des médecins vient de tacler dans un communiqué l’installation de cabine de téléconsultation dans les supermarchés. L’expérience prévue dans un espace hygiène beauté d’un Monoprix avec la vente d’objets médicaux connectés risque fort de rester sans suite. Le CNOM rappelle que « la médecine ne doit pas être pratiqué comme un commerce » et demande aux pouvoirs publics d’intervenir.
Et voilà que la DGCCRF a choisi de suivre le développement du nouveau secteur de la téléconsultation en y consacrant une « enquête exploratoire » pour vérifier le respect du code de la consommation et du code du commerce.

23% des opérateurs contrôlés présentaient des "anomalies" face à la réglementation

103 contrôles ont donc été réalisés auprès de 69 opérateurs, plates-formes et pharmacies proposant un service de téléconsultation. Résultat 23% présentaient des « anomalies ». D’où l’émission de 12 avertissements et 5 injonctions de conformité.
Ce qui leur est reproché, ce sont à la fois des défauts d’information sur les tarifs et les honoraires, liés à une méconnaissance de la réglementation et des « pratiques commerciales trompeuses. ». Entendez par là que la confusion est parfois entretenue entre la téléconsultation remboursée et le téléconseil qui n’est pas pris en charge.
Certaines pratiques entre opérateurs susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence sont encore en cours d’analyse.
« Comme nous étions dans le cadre d’une enquête exploratoire auprès d’acteurs souvent nouveaux, nous avons privilégié les suites pédagogiques et correctives , a souligné Virginie Beaumeunier, directrice générale, il faudra rester vigilant ».
Il n’empêche, sur les 68 pages du rapport d’activités 2020 de la DGCCRF, c’est à la page 55 le paragraphe consacré à l’enquête exploratoire sur les plates-formes de télémédecine qui a retenu l’attention des journalistes et commentateurs toujours en quête de nouveautés.
Le secteur de la téléconsultation est, de toute façon, en plein bouillonnement. Composé, on le sait, de nombreuses startups (dont une licorne) et de quelques émanations d’entreprises (éditeurs de logiciels notamment), il lui faudra encore beaucoup d’investissements avant d’espérer une rentabilité. Ces derniers mois, on a vu les équipes techniques Boulanger venir aider Hellocare face à l’explosion des TC , Medadom lever 40 millions d’euros auprès du fonds GSquare basé à Londres et le rachat de Qare par le groupe britannique HealthHero.
Tous, et les médecins les premiers, vont suivre attentivement la première plainte déposée par une famille mettant en cause la téléconsultation pour une erreur de diagnostic.

Le communiqué et le rapport 2020 de la DGCCRF

L'article de l'Express sur la plainte mettant en cause la téléconsultation