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17 Jan 2023

Forfait structure 2022 : déclaration des indicateurs avant le 10 février 2023

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Tandis que la campagne de déclaration 2022 des indicateurs du forfait structure s’est ouverte le 10 janvier et jusqu’au 10 février, les négociations conventionnelles en cours pour 2024-27 dévoilent des propositions de la CNAM qui risquent de complexifier le dispositif 

La campagne de déclaration des indicateurs du Forfait structure a démarré et se poursuit jusqu’au 10 février. Rappelons qu’en 2021, 73 626 médecins étaient engagés dans le dispositif et qu’ils ont touché en moyenne 3946 euros.
La bonne nouvelle , c’est qu’en 2022, la participation à un exercice coordonné est optionnelle pour toucher le forfait structure. La mauvaise, c’est que cette obligation revient en 2024 (et sans doute en 2023). CPTS quand tu nous tiens…
Il  n'y a donc pratiquement pas de changements dans la déclaration par rapport à l’an dernier puisque l’obligation d’être équipé d’un logiciel référencé Ségur ne s’applique que sur l’année 2023. Pour vous aider, vous pouvez consulter la rubrique Forfait structure du site Buzz Médecin ou le guide de l’Assurance Maladie en libre accès sur le site Ameli.
Ce qui change, c’est la partie du forfait axé sur l’utilisation des téléservices pour laquelle vous n’avez rien à déclarer. On note un accroissement des points gagnés en contrepartie d’une plus forte utilisation de AAT (80% au lieu de 60), de PSE, de la DSG (déclaration simplifiée de grossesse) etc. Cette tendance utilisation du numérique en santé se confirme dans les propositions de la CNAM dévoilées lors des négociations en cours.

Un forfait numérique à partir de 2024

Jouant la transparence des négos, la FMF livre sur son site, les tableaux concernant les nouveaux forfaits présentés par Thomas Fatome lors de la séance de négociations bilatérale du 12 janvier.
Le forfait structure est rebaptisé forfait numérique. Il toujours découpé en deux volets, volet 1 socle avec en plus le recours aux téléservices DMT et AAT (à 90%), et le volet 2 centré sur la connexion DMP, la réalisation de VSM (100% pour les ALD en 2024), l’usage de la messagerie sécurisée pour des échanges avec le patient, l’usage de l’appli CV, la réalisation d’ordonnance électronique et l’utilisation des téléservices tels que PSE (protocole de soins), DSG, SPE (pour les transports), etc. avec un taux croissant jusqu’en 2027. Ces taux d’usage sont souvent identiques en 2024 à ceux espérés en 2023, car la CNAM doit tenir compte des retards dans la mise en place de certains services. Aucun montant n’est indiqué. Tout cela va faire l’objet des négociations.
Cependant, il est clair que le déclaratif va disparaitre, la CNAM disposant avec les logiciels Ségur des éléments nécessaires lui permettant de mesurer l’activité numérique des médecins. C’est à dire qui se connecte à quoi et combien de fois sur les services promus par les pouvoirs publics : téléservices, DMP, messagerie, etc.

Les tableaux sur le site de la FMF 
La campagne de déclaration sur le site Ameli

Indicateurs-guide-declaration-forfait-structure-2022(1)

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