La liste des documents qui doivent être obligatoirement versés dans le DMP par le professionnel chargé de la prise en charge d’un patient vient de paraître au Journal Officiel ( arrêté du 26 avril) . Huit nouveaux documents se sont ajoutés à la liste précédente qui en comptait cinq. Que les professionnels de santé se rassurent cependant, car ce sera aux éditeurs de logiciels métiers d’automatiser ces envois. L’obligation sera effective au 31 décembre 2022 ou 2023 selon les cas.

C’est une des conséquences du Ségur numérique et de la mise en place de Mon Espace Santé dont le Dossier médical partagé et la messagerie sécurisée sont les points forts.
La liste signée par la Déléguée ministérielle au numérique en santé (DNS) prend en compte « les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins ».
Ils doivent respecter un «format conforme au réf érentiel d’interopérabilité »
Ce qui est nouveau, c’est que les documents devront suivre trois cheminements
- envoi dans le DMP
- envoi par messagerie sécurisée aux autres professionnels : médecin traitant, prescripteur et « tout autre professionnel dont l’intervention dans la prise en charge du patient est pertinente »,
- envoi par messagerie sécurisée au patient dans Mon Espace Santé
Dans les établissements : restent obligatoires la lettre de liaison en vue d’une hospitalisation (lorsqu’elle est dématérialisée) et la lettre de sortie d’hospitalisation ainsi qu’un résumé des documents de sortie. Les établissements ne sont pas encore concernés par d’autres envois de documents produits lors des hospitalisations si ce n’est les comptes rendus opératoires au 31 décembre 2023
Pour les médecins traitants :
Outre le volet de synthèse médicale à réaliser une fois par an, ce sont les différentes prescriptions qui devront faire l’objet de partage : prescription de produits de santé ( au 31 décembre 2022), prescription d’examen de biologie médicale ou d’examen de radiologie (au 31 décembre 2023 ainsi que les courriers adressés à un autre PS. 
Pour les biologistes :
Les comptes rendus des examens de biologie médicale, déjà versés au DMP et envoyés au médecin traitant devront également être envoyé au patient par messagerie sécurisée au 31 décembre 2022
Pour les radiologues :
Le compte rendu des examens radio-diagnostiques doit dès le 31 décembre de cette année être envoyé dans le DMP, par messagerie sécurisée aux autres professionnels et au patient.

Voir l'arrêté et le télécharger (2 pages)