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01 Juil 2021

Le télésoin se met en place dans le cadre des soins coordonnés

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Après le boom de la téléconsultation observé pendant la pandémie surtout en périodes de confinement et les dérogations accordées aux télésoins, il fallait organiser les actes à distance pouvant être pratiqués par les pharmaciens et certains auxiliaires médicaux. C’est chose faite avec la publication d’un décret et d’un arrêté en date du 3 juin 2021 (JO du 4 juin). C’était prévu dans la loi "Ma Santé 2022" du 24 juillet 2019.

Si les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes peuvent téléconsulter, les pharmaciens et 17 professions d’auxiliaires médicaux* sont quant à eux autorisés à pratiquer des télésoins.
Le texte du 3 juin permet d’élargir les conditions du télé-soin pour ces professions au-delà des mesures dérogatoires de remboursement mises en place pendant la crise sanitaire, comme le télé-suivi infirmier, la téléconsultation avec sages-femmes ou encore le télé-soin en kiné, podologie, orthophonie.

Le télésoin, qu'est ce que c'est ?

Un pharmacien pourra ainsi faire un bilan des traitements médicamenteux pour un patient à un retour d l’hôpital ou continuer le suivi d’un entretien pharmaceutique démarré en présentiel, ou d’un sevrage tabagique.
Un pédicure-podologue pourra réaliser un diagnostic.
Un masseur kinésithérapeute ou un ergothérapeute poursuivre une rééducation.
Une infirmière entreprendre l’éducation thérapeutique d’un patient. Etc. La société française de santé digitale (SFSD) qui assure des formations vient de publier un livre-blanc_-SFSD sur le télésoin avec de nombreux exemples.  Il s’agit de nouvelles pratiques à réinventer dans le cadre de la coordination des soins car le télésoin a les mêmes obligations que la téléconsultation : difficulté de déplacement ou conditions sanitaires défavorables, consentement et connaissance du patient, rédaction d’un compte-rendu et partage des informations avec le médecin traitant ou l’équipe de soins. Des négociations conventionnelles vont avoir lieu pour chaque profession afin d’en définir les tarifs. Deux groupes de travail thématiques ont été lancés par le ministère de la Santé pour accompagner ces évolutions : un groupe de travail éthique depuis le mois d’avril, et un second pour « un accès universel à la santé » depuis janvier, qui doit rendre des recommandations d’ici la fin de l’année.

Les professionnels de santé peuvent solliciter eux aussi une télé-expertise médicale

Le code la santé publique définissait jusqu'alors la télé-expertise comme une activité "qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient". Un autre texte publié au même JO du 4 juin assouplit les conditions de sollicitation d'une télé-expertise, désormais ouverte aux professionnels de santé, (après avis de la Haute autorité de santé (HAS) en date du 25 mars 2021 et décret de la section sociale du Conseil d'Etat). L'objectif est bien d'accélérer le déploiement de la télé-expertise mais aussi de faciliter l'accès au soin et l'amélioration des parcours patient, en renforçant notamment la coordination entre professionnels médicaux et de santé, et avec le patient. Le décret https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id

*18 professions sont concernées : audioprothésistes, diététiciens, épithésistes, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthophonistes, orthoprothésistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, podo-orthésistes, psychomotriciens et techniciens de laboratoire médical.

 Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté
Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin 

Article sur le télésoin sur le site de la HAS
Fiches pratiques de la HAS

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