Les téléconsultations pourraient démarrer dès la rentrée, remboursées au même prix que la consultation classique par l’Assurance Maladie dans toute la France. Elaboré après presque quatre mois de négociation, le texte transmis par l’Assurance maladie (UNCAM) aux syndicats médicaux (il doit être signé par trois syndicats sur cinq pour être adopté) évoque la date du 15 septembre.

Le projet d’avenant qui doit encadrer la pratique de la télémédecine en médecine libérale détaille les modalités de recours à la téléconsultation(TLC) et à la téléexpertise (TLE).
La téléconsultation serait ouverte à tous les patients dès le 15 septembre (et non plus réservée dans un premier temps aux ALD) avec le même tarif que la consultation classique (25 et 30 €).
Pour la téléexpertise en revanche, l’ouverture est proposée par étapes d’abord aux patients en ALD ou atteints de maladie rare, ou résidant en zones sous dotées, en EHPAD ou en prison.
Deux niveaux de TLE sont distingués selon la complexité de la situation médicale avec une rémunération de 12 € (limité à 4 par an et par patient) ou de 20 € (limité à 2 par an et par patient). A titre d’exemple, la lecture d’une rétinographie ou l’étude d’une spirométrie est rémunérée 12 € (TLE niveau 1), le suivi d’une plaie chronique ou l’adaptation d’un traitement antiépileptique est rémunéré 20 € (TLE niveau 2). Pour les TLE 2, le patient doit être connu du médecin requis. Le requérant percevrait quant à lui un forfait de 50 € (1 à 10 TLE/an) + 5 € à partir de la 11e sans pouvoir dépasser 500 €/an.

Equipement : 50 points de plus dans le forfait structure

Pour inciter les médecins à s’équiper, l’UNCAM a prévu d’ajouter au forfait structure à partir de 2019, un indicateur télémédecine valant 50 points (soit 350 €). Rappelons que ce forfait (qui sera versé pour la première fois en juin) est évolutif et comprend deux volets. Son volet « bonus » de 75 points en 2017 atteindra ainsi 430 points en 2019 (au lieu des 380 prévus initialement). En 2019, le forfait structure total sera donc de 710 points (4970 €).
Rien n’est encore dit de cet équipement. Mais l’on sait que dans la plupart des cas, le médecin requis pourra utiliser la caméra et l’écran de son ordinateur mais devra passer par une plate-forme permettant de garantir la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises avec utilisation de messageries sécurisées de santé.
Editeurs de logiciels métier, sites de prises de RV en ligne, plates-formes régionales, fabricants de matériel médical ainsi que  de nombreuses start-up sont déjà en train de finaliser leurs offres qui commencent à être présentées dans les salons.
Selon TIC Santé qui a fait la synthèse des communiqués des syndicats, le SML a salué plusieurs « avancées », la CSMF non signataire de la convention, se félicite d’une ouverture à tous les patients de la TLC. La FMF se prononcera le 23 juin lors d’un conseil d’administration.

Pas de situation d’exclusion clinique a priori pour la HAS

Saisie par le Ministère, la HAS diffuse au même moment une fiche Mémo « qualité des actes de téléconsultation et de téléexpertise » et n'a pas identifié "de situation d'exclusion clinique a priori».
Pour la TLC, le patient doit être éligible (5 conditions comme un état cognitif et physique suffisant pour la vue et l’audition en particulier, la présence d’une personne de l’entourage ou d’un PS en cas de besoins…) et les données médicales disponibles. Le recours à la TLC relève d’une décision partagée du patient et du professionnel de santé qui la réalise. La TLC s’inscrit dans le parcours de soins du patient.
Pour la téléexpertise, ce qui prime, c’est la disponibilité des données médicales nécessaires à la réalisation de l’acte. Le professionnel requérant doit informer le patient et recueillir son consentement. Après la TLE, il y a enregistrement du compte-rendu dans le dossier patient tenu par le médecin requis et transmission sécurisée au patient et au requérant, ainsi qu’au médecin traitant. Un guide sera publié d'ici la fin de 2018.

Télécharger la Fiche Mémo