Parue au Journal Officiel du 19 novembre, une ordonnance fixe au 31 décembre 2024, la généralisation de la prescription électronique ou e-prescription pour les professionnels de santé prescripteurs. Retardant ainsi de deux ans la mise en application d’une des mesures de la loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019.

Depuis juillet 2019, la e-prescription est en expérimentation dans trois départements (Maine et Loire, Saône et Loire et Val de Marne) avec des médecins et des pharmacies volontaires. 54 pharmacies et 68 médecins y participent et ont réalisé 180 000 prescriptions dématérialisées.
Début 2020, un premier bilan à 7 mois portant sur 87 000 e-prescriptions avec 63 médecins et 48 pharmacies, a montré que 12 000 ont été remboursées effectivement* . En effet pour que le circuit soit complet, il faut que le patient d’un médecin équipé du logiciel ad-hoc se rende dans une pharmacie elle aussi équipée d’un logiciel participant.
Les médecins travaillent majoritairement sur Crossway de CLM (53 sur 63) mais aussi sur Axisanté et Hellodoc ; les pharmacies sur LGPI (Pharmagest), Smart RX (Alliance) et Everys (WinPharma).

Un QR Code sur l'ordonnance

Objectif des éditeurs comme CLM : faciliter la tâche des professionnels de santé avec une solution ergonomique. Pour participer à l’expérience, les éditeurs ont intégré un nouveau téléservice de l’Assurance Maladie dans le logiciel d’aide à la prescription (LAP), ce qui permet de générer pour chaque rédaction d’ordonnance un numéro unique.
Le médecin, après accord du patient, envoie les données de la prescription dans la base nationale ainsi que sur le DMP du patient. Son logiciel imprime l’ordonnance avec un QR code qui intègre le numéro unique de prescription et les identités du prescripteur et du patient (qui figurent sur l’ordonnance papier). Ci-dessous un exemple d’ordonnance réalisée avec Crossway.

Le patient muni de son impression papier se rend chez le pharmacien qui scanne le QR code pour extraire le numéro unique. Il se connecte à la base nationale pour récupérer les données de la prescription, contrôle la cohérence des données avec l’impression papier. Puis effectue sa dispensation comme d’habitude avec ou sans substitution et peut modifier la prescription en indiquant le motif. Les données de délivrance sont enregistrées dans la base nationale. Il transmet comme aujourd’hui les pièces justificatives. Le premier point d’étape s’étant révélé positif quant aux remontées des professionnels de santé, l’expérimentation va être étendu à d’autres départements. Un lien est établi entre la prescription et la délivrance après la dispensation. Seules les prescriptions délivrées sont identifiées. Au-delà des médicaments remboursés, les dispositifs médicaux, puis les prescriptions d’analyse seront peu à peu mis dans la boucle. Mais les prescriptions hospitalières restent dispensées de toute obligation.

*Chiifres cités dans un article de Ticsanté