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21 Nov 2022

Logiciel référencé Ségur : l’obligation n’est qu’en 2023 et une 2e session est en cours

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Les éditeurs de logiciels de gestion de cabinet non encore référencés Ségur se sont inscrits pour la 2ème session, en cours jusqu’à fin avril 2023. Si les utilisateurs des 14 logiciels référencés doivent passer commande avant le 30 novembre, tous les médecins doivent savoir que ce n’est qu’en 2023 qu’il sera indispensable d’utiliser un logiciel Ségur pour toucher le forfait structure.

En septembre, 14 logiciels de gestion de cabinet étaient référencés Ségur et leurs utilisateurs doivent commander les nouvelles versions auprès de leurs éditeurs avant ce 30 novembre pour bénéficier de la mise à jour et de la formation prises en charge. Mais pas d’affolement, D’autres éditeurs sont encore en cours de référencement.
Et ce n’est qu’en 2023 qu’il sera indispensable de travailler avec un logiciel référencé pour toucher le volet 1 du forfait. Les négociations qui viennent de s’ouvrir dans un climat assez tendu, puisque les syndicats réclament en préalable, un engagement sur une augmentation des actes, peuvent encore modifier la donne.

Forfait structure 2022 : ce qui change et ce qui ne change pas

Pour toucher le forfait structure 2022, dont le volet 1 vaut 400 points (contre 200 en 2021) la seule obligation est d’utiliser un logiciel compatible DMP avec un LAP certifié HAS et une télétransmission cahier des charges Addendum 6. C’est en 2023, qu’il faudra un logiciel référencé Ségur pour toucher ces 400 points.
Ce qui change en 2022, c’est le volet 2 avec notamment l’entrée en scène de l’usage du DMP et d’une messagerie de santé sécurisée (MSSanté, Apicrypt, etc..) qui rapporte 40 points chacun. L’indicateur est renseigné automatiquement si l’usage a été effectif. Sinon, il faut fournir un justificatif. (voir les détails dans la rubrique de Buzz Médecin).
Donc logiciel référencé ou pas, vous pourrez toucher votre forfait structure 2022 en 2023.

Le référencement continue

Les éditeurs non encore référencés que nous avons interrogés sont cependant en cours de référencement pour que leurs milliers d’utilisateurs, ne soient pas lésés. C’est souvent leur taille plus modeste qui ne leur a pas permis de suivre à temps les exigences du référencement. Devant la communication de l’Assurance Maladie sur le caractère obligatoire du référencement Ségur, ils ont dû rassurer leurs clients et expliquer que l’obligation était pour 2023.

« Nous avons dû gérer beaucoup d’appels, souligne-t-on chez FISI, nous avons eu l’impression d’être traités comme des logiciels « obsolètes » alors qu’au départ, le Ségur nous a paru vraiment intéressant. Les gros éditeurs avaient déjà des informations venant des cliniques par lesquelles le référencement a commencé. Pas nous. Nous avions la messagerie, le DMP, l’appli CV mais pas encore l’addendum 8. C’est en cours en CNDA. Alors, nous n’aurons pas de financement. Mais les clients à jour de leur logiciel, n’auront rien à débourser en plus. » FISImed équipant surtout les spécialistes (1500 cabinets) , seul un quart touche la ROSP. En revanche, il a fallu rassurer les généralistes d’Altyse. »

Chez AlmaPro, le référencement n’est plus qu’une question de jour. « Nous venons de valider l’addendum 8 avec le CNDA et la eprescription est en cours. C'était le seul élément qui nous manquait lors de la première vague. Nous nous sommes inscrits à la 2e vague de référencement dès le 14 octobre et nous espérons obtenir le label Ségur au courant du mois de décembre. »

Pour Medaplix, c’est aussi la prescription qui s’est révélée plus compliquée puisqu’il faut générer un QR code. L’appli CV est déjà intégrée, la messagerie avec Apicrypt. « Nous serons prêts pour fin avril ».

Chez Medassist, le lancement du tout nouveau Hypermed on line sera concomitant avec le référencement Ségur. « Nous ne nous sommes pas précipités car nous avons toujours travaillé sans demander d’argent à l’Etat. Il fallait présenter un logiciel complet. Il nous manquait la certification HAS V2 du logiciel d’aide à la prescription qui vient d’être obtenue et nous sommes en cours d’agrément au CNDA. Nous serons prêts avant la fin avril et les clients passeront sur la nouvelle version pour toucher le forfait structure. »

Souvent, ces éditeurs petits ou de taille moyenne, implantés loin de la capitale, sont aussi très indépendants d’esprit. Ainsi de Pratilog éditeur de Medipratick, qui met généralement un point d’honneur à figurer parmi les premiers pour les évolutions SESAM-Vitale et accès aux téléservices. « La version 29 de Medipratick remplit tous les critères (addendum 8, eprescription), mais finalement nous n’avons pas déposé de dossier. Cela nous a semblé très lourd administrativement car la subvention Ségur n’était versée dans sa totalité à l’éditeur que si ses clients utilisaient les nouveaux services. Est-ce à nous d’exiger de nos utilisateurs qu’ils remplissent le DMP ou utilisent la messagerie médicale sécurisée avec leurs patients ? Le feront ceux qui voudront toucher la globalité du forfait structure 2023. A eux de décider, car en 2023 nous aurons une solution référencée Ségur. Nous allons cette fois déposer notre dossier ».

La vague 2 du Ségur va concerner la cybersécurité. Trente exigences ont déjà été publiées..

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