Logiciels référencés Ségur : un financement est prévu pour les éditeurs sous condition d’usage
Au 31 décembre 2023, un médecin non équipé d’un logiciel « référencé Ségur » ne pourra plus en principe toucher le Forfait structure du nouvel avenant 9. Pour aider les éditeurs de logiciels santé dans cette évolution de leurs produits l’Etat a, pour la première fois, inscrit une ligne budgétaire du Ségur du numérique qui leur est destinée. Il s’agit de faciliter au maximum l’alimentation de Mon Espace Santé par les médecins. Francis Mambrini, président de la FEIMA, commente ces dispositifs pour Buzz Médecin.
Le Ségur du Numérique, ce sont deux milliards d’euros de financement à l’intention des professionnels de santé et des éditeurs de logiciels dans le but d’ « accélérer la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé ». 600 millions pour équiper le secteur médico-social et 1,4 milliard pour faire évoluer les professionnels de santé. C’est un peu le « quoiqu’il en coûte » pour assurer au passage le succès de Mon Espace Santé.
« A la FEIMA (Fédération des éditeurs , nous appelions depuis longtemps des leviers d’accélération du numérique en santé, souligne son président Francis Mambrini, c’est une incitation forte pour un choc de transformation ».
Pour le préparer tous les acteurs se sont mis sur la même ligne de départ dans une démarche transversale. Des groupes de travail conjoints ont été mis en place. Des dossiers de spécifications de référencement labellisation (DSL) ont été élaborés à destination des éditeurs de logiciels avec un parcours de référencement mis en place par l’Agence du numérique en santé (ANS), comme cela a été détaillé lors de la matinée e-santé organisée par l’ANS le 29 septembre.
Les logiciels référencés Ségur devront intégrer, rappelons-le, les services socles suivants :
- L’Identité nationale de Santé (INS)
- L’accès aux services numériques via la carte CS et l’application mobile e-CPS en basculant d’un outil à l’autre sans ré-identification
- La messagerie sécurisée de santé MSS
- Le DMP avec un Volet de Synthèse médicale (VSM) créé et mis à jour par les médecins
- L’application mobile carte Vitale (apCV)
- Le service e-prescription unifiée
Une partie de ces intégrations (l’INS, la e CPS, l’apCV par exemple) exige un agrément CNDA (Centre national d’agrément) qui est un préalable. Ensuite, un dossier de candidature de référencement au Ségur du numérique en santé peut commencer à être constitué. L’éligibilité sera vérifiée puis le candidat devra déposer le dossier et déposer les preuves qui seront validées. Ce n’est qu’à cette étape que l’éditeur fait une demande de financement. Il est prévu 430 euros TTC par médecin pour la prestation Ségur c’est-à-dire la mise à niveau du logiciel et l’accompagnement du médecin. Si la FEIMA semble satisfaite de cette contribution certains éditeurs ont plutôt tendance à penser qu’ils ne la demanderont pas. Car elle sera « très compliquée » à mettre en place puisque liée à des contrôles d’usage. « L’aide directe au médecin est la meilleure formule ».
Contrôles à l’usage
L’objectif est d’améliorer les pratiques de professionnels de santé à leur profit et à celui des patients. « Il s’agit de mettre les PS dans une logique d’usage renforcé pour lequel ils reçoivent par ailleurs un financement à l’usage (voir l’article sur l’avenant 9) mais les éditeurs seront contrôlés sur l’usage effectif des produits ».
Le versement de la totalité de la prestation Ségur devra s’accompagner de l’envoi d’un certais nombre de documents vers le DMP, et vers des confrères via MSSanté pro ou/et dans un second temps, vers des patients via MSS patient, la « messagerie citoyenne. »
« L’éditeur est assujetti à des quotas d’usage et il sera très facile de contrôler le nombre d’échanges ». Tout le travail de l’éditeur passe par l’automatisation de ces envois : Volet de synthèse médicale automatisé et envoyé d’un clic dans le DMP, messagerie sécurisée MSSanté totalement intégrée y compris ensuite vers les patients dans Mon Espace Santé , etc.
Les médecins ont également des quotas d’usage pour gagner les points du forfait structure et du forfait VSM.
Pour aider les médecins à contrôler par eux mêmes et savoir où ils en sont des fameux quotas, les éditeurs ont préparé dans leurs logiciels des tableaux de bord qui existaient déjà pour la ROSP et vont s’enrichir des nouvelles exigences.
Pour les éditeurs, le compte à rebours « référencement Ségur » a en tout cas déjà commencé.
