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  • Feu vert pour la télésurveillance médicale remboursée

    Avec la publication le 31 décembre au Journal Officiel de deux décrets, la télésurveillance entre dans le droit commun et l’expérimentation ETAPES prend fin au 1er juillet 2023. La télésurveillance sera donc remboursée sous certaines conditions. Mais les tarifs ne sont pas encore fixés. Encore en discussions, ils feront l’objet d’un arrêté ultérieur.

    Dans quelques mois, les médecins pourront prescrire de la télésurveillance à certains patients pour une durée de six mois renouvelables. Et ce sera pris en charge par l’assurance maladie en droit commun. La France devenant ainsi, comme la note la Haute Autorité de Santé (HAS) dans un communiqué, « le premier pays à rembourser, hors expérimentation, les solutions de télésurveillance médicales qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins ».
    Tout cela bien évidemment sous certaines conditions.

    Que disent les décrets ?

    Ces décrets dont le principe de publication était inscrit dans le PLFSS 2022 (article 36) paraissent avec un peu de retard pour prendre la suite du programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) qui a permis de pratiquer depuis 2018 la télésurveillance de quelque 150 000 patients souffrant de pathologies chroniques ( 25 000 environ en insuffisance cardiaque, respiratoire ou rénale et diabète) et porteurs de prothèses cardiaques (la majorité). Une centaine de projets sont en cours sur l’ensemble du territoire. Cette phase de prise en charge s’arrêtera le 1er juillet prochain 2023.
    Le premier décret porte sur les modalités d’évaluation et d’inscription au remboursement.
    Le second détaille la déclaration des activités de télésurveillance des équipes soignantes aux ARS (Agences régionales de santé).
    L’évaluation sera du ressort de la Commission d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé de la HAS, la CNEMDITS, qui se prononcera sur les indications revendiquées par les entreprises. Les solutions doivent obligatoirement suivre les normes d’interopérabilité édictées par l’ANS (Agence du numérique en santé)

    Quel remboursement ?

    Un arrêté doit paraitre pour fixer les tarifs de prise en charge sous forme de forfait pour un semestre. Lors d’une réunion organisée par le SNITEM en décembre, on évoquait des propositions très en deçà des forfaits d’ETAPES et une clause de radiation en cas de solutions mieux disantes, ne donnant pas aux entreprises le temps de se mettre à niveau. Or la cinquantaine de sociétés qui se sont lancées sur le créneau de la télésurveillance à l’occasion d’ETAPES ont bâti leur modèle économique sur les crédits alloués pour les expérimentations à savoir un forfait de 300 euros/semestre et par patient.  Plusieurs associations de cardiologues et de patients s'inquiètent dans une lettre ouverte du 23 janvier d'une baisse des tarifs qui mettraient en difficultés les entreprises*.
    Pour les médecins opérateurs, le forfait ne devrait guère changer et rester autour de 110 euros/patient/semestre. Il existe en outre un forfait d’accompagnement thérapeutique de trois séances/semestre (60 euros/patient/semestre) qui pourrait relever des compétences des infirmières de pratique avancée (IPA) ou d’un médecin formé.
    Plusieurs études sont en cours pour continuer à évaluer les bénéfices de la télésurveillance. L’IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) est à la tâche. L’oncologie, qui ne faisait pas partie d’ETAPES est sur les rangs avec de premiers résultats suggérant 15% d’hospitalisation en moins et une meilleure qualité de vie. Le patient se sentant mieux pris en charge, est moins inquiet, surtout après une hospitalisation. Il manque encore une reconnaissance de l’impact clinique.

    En pratique : une collaboration médecins-infirmières- plates formes et patients

    La télésurveillance permet, rappelons-le à un professionnel de santé d’interpréter à distance, en utilisant un dispositif numérique, les données recueillies au domicile du patient, afin d’améliorer sa prise en charge et sa qualité de vie. Elle concerne bien souvent des personnes qui ont besoin d’une période de suivi médicale après une sortie d’hospitalisation ou pour prévenir une hospitalisation. Les données sont transmises à des plates-formes dont les algorithmes déclenchent des alertes en cas de données anormales. Des infirmières gèrent les premières alertes et téléphonent aux patients. Les médecins sont prévenus et ont accès à toutes les données. Ces infirmières peuvent gérer jusqu’à 400 patients. Pour l’insuffisance cardiaque, par exemple, les soignants ont le temps de réagir. Il n’y a pas de risque médico-légal comme il peut y en avoir pour les infirmières de rythmologie à l’hôpital.
    On s’aperçoit que la réussite de la télésurveillance repose beaucoup sur la discipline du patient, qui apprend à devenir plus autonome et  sur celle de l’équipe de soins. C’est une sorte de contrat entre le médecin et le patient et une diminution du stress et de la charge mentale pour les deux.

    L’exemple de l’insuffisance cardiaque

    Ainsi lors des dernières Journées européennes de la Société française de cardiologie, on pouvait comparer plusieurs solutions de télésurveillance des insuffisants cardiaques visant à anticiper les décompensations . Ils seraient 1,5 million d’insuffisants cardiaques et seulement 11.000 en télésurveillance. Sont éligibles les patients en classe NYHA2 avec un taux de peptides natriurétiques élevé.
    Satelia, start-up bordelaise de 80 personnes dont 45 infirmières, a pris en charge 6500 patients répartis dans 250 centres, CH, clinique et cabinets de cardiologie. 500 praticiens enrôlés. Pas d’objet connecté mais une pesée une à quatre fois par semaine et un questionnaire. Soit le patient envoie un mail, soit il reçoit l’appel d’une infirmière qui recueille les mesures de poids et de tension et pose les questions. Ce qui permet d’inclure des patients peu à l’aise avec le numérique. 
    Chez Newcard, créé par des cardiologues et installée dans le Nord, la file active de 3000 patients reçoit une tablette, une balance et un tensiomètre connectés. Les données sont transmises quotidiennement. Viatris a également misé sur les objets connectés pour sa solution « Opti Soins » , 30 variables surveillables et 1000 patients iclus.
    L’ensemble des données est transmis à une plate-forme avec un algorithme qui déclenche des alertes si besoin. Au cours du suivi, le praticien reçoit des notifications des évènements médicaux et peut accéder à l’ensemble des données de la plate-forme.
    A la télésurveillance peut s’ajouter le télé soin, avec par exemple une diététicienne qui appelle le patient.
    La télésurveillance est prescrite sur une ordonnance simple avec un nom d' industriel par un médecin hospitalier à la sortie de l’hospitalisation ou par un cabinet de ville
    La télésurveillance en cardiologie 
    En savoir plus sur ETAPES

    * Voir l'article de TIC Santé au sujet de cette lettre

  • Forfait structure 2022 : déclaration des indicateurs avant le 10 février 2023

    Tandis que la campagne de déclaration 2022 des indicateurs du forfait structure s’est ouverte le 10 janvier et jusqu’au 10 février, les négociations conventionnelles en cours pour 2024-27 dévoilent des propositions de la CNAM qui risquent de complexifier le dispositif 

    La campagne de déclaration des indicateurs du Forfait structure a démarré et se poursuit jusqu’au 10 février. Rappelons qu’en 2021, 73 626 médecins étaient engagés dans le dispositif et qu’ils ont touché en moyenne 3946 euros.
    La bonne nouvelle , c’est qu’en 2022, la participation à un exercice coordonné est optionnelle pour toucher le forfait structure. La mauvaise, c’est que cette obligation revient en 2024 (et sans doute en 2023). CPTS quand tu nous tiens…
    Il  n'y a donc pratiquement pas de changements dans la déclaration par rapport à l’an dernier puisque l’obligation d’être équipé d’un logiciel référencé Ségur ne s’applique que sur l’année 2023. Pour vous aider, vous pouvez consulter la rubrique Forfait structure du site Buzz Médecin ou le guide de l’Assurance Maladie en libre accès sur le site Ameli.
    Ce qui change, c’est la partie du forfait axé sur l’utilisation des téléservices pour laquelle vous n’avez rien à déclarer. On note un accroissement des points gagnés en contrepartie d’une plus forte utilisation de AAT (80% au lieu de 60), de PSE, de la DSG (déclaration simplifiée de grossesse) etc. Cette tendance utilisation du numérique en santé se confirme dans les propositions de la CNAM dévoilées lors des négociations en cours.

    Un forfait numérique à partir de 2024

    Jouant la transparence des négos, la FMF livre sur son site, les tableaux concernant les nouveaux forfaits présentés par Thomas Fatome lors de la séance de négociations bilatérale du 12 janvier.
    Le forfait structure est rebaptisé forfait numérique. Il toujours découpé en deux volets, volet 1 socle avec en plus le recours aux téléservices DMT et AAT (à 90%), et le volet 2 centré sur la connexion DMP, la réalisation de VSM (100% pour les ALD en 2024), l’usage de la messagerie sécurisée pour des échanges avec le patient, l’usage de l’appli CV, la réalisation d’ordonnance électronique et l’utilisation des téléservices tels que PSE (protocole de soins), DSG, SPE (pour les transports), etc. avec un taux croissant jusqu’en 2027. Ces taux d’usage sont souvent identiques en 2024 à ceux espérés en 2023, car la CNAM doit tenir compte des retards dans la mise en place de certains services. Aucun montant n’est indiqué. Tout cela va faire l’objet des négociations.
    Cependant, il est clair que le déclaratif va disparaitre, la CNAM disposant avec les logiciels Ségur des éléments nécessaires lui permettant de mesurer l’activité numérique des médecins. C’est à dire qui se connecte à quoi et combien de fois sur les services promus par les pouvoirs publics : téléservices, DMP, messagerie, etc.

    Les tableaux sur le site de la FMF 
    La campagne de déclaration sur le site Ameli

    Indicateurs-guide-declaration-forfait-structure-2022(1)

  • U-Scan, l’analyse d’urine connectée dans les toilettes

    Withings, leader français des objets connectés santé, présente au CES qui se tient depuis hier et jusqu’au 8 janvier à Las Vegas, un dispositif à installer sur le siège des toilettes pour une analyse d’urine quotidienne, connectée et non invasive.

    Il me semble me souvenir qu’à l’occasion de la Journée mondiale des toilettes qui a lieu chaque année le 19 novembre (c’est un important problème de santé publique dans toute une partie du monde) j’avais repéré, il y a quelques années déjà, un siège de toilettes capable d’analyser l’urine. Cela se passait au Japon, champion incontestable à l’époque des toilettes high-tech. C’était bien avant l’internet des objets…
    Donc l’idée reprise par Withings n’est pas neuve mais le dispositif imaginé qui a fait l’objet de 4 ans de développement et de 13 familles de brevets, est une innovation bien réelle.
    A partir d’un constat : on se soulage environ 7 fois par jour et on ne fait une analyse d’urine qu’une fois par an alors que ce liquide est riche de 3000 métabolites … De quoi en tirer toutes sortes d’enseignements sur notre alimentation, nos métabolismes, suivre certaines pathologies etc.

    L’urine est une mine.

    L’U-Scan se présente sous forme d’un galet qui va se placer sous le siège ( un peu à la manière d’un bloc désinfectant) et qui renferme des cartouches-biocapteurs polyvalentes, amovibles. L’urine s’écoule sur le galet et un échantillon est prélevée qui fait l’objet d’une analyse chimique en fonction de la cartouche installée.

    La cartouche tourne au fur et à mesure des analyses et assure 3 mois d’utilisation quotidienne. Les résultats sont transmis sur un smartphone via l’application Withings qui pilote l’analyse. Les données sont collectées de manière sécurisée et sont interprétées par l’application en fonction de ce qui est recherché. Et il n'y a plus qu'à tirer la chasse.

    De nombreuses applications médicales

    L’U-Scan sortira en Europe à la fin du premier semestre 2023 avec des cartouches « grand public » pour suivre son alimentation et obtenir des conseils. L’étape suivante s’adressera plus particulièrement aux professionnels de santé. Mais Withings est en train de développer des biocapteurs médicaux. Une étude clinique est par exemple en cours avec le Pr Marie Courbebaisse (Hôpital européen Georges Pompidou) pour le suivi de patients souffrant de lithiase urinaire. L’analyse quotidienne de l’acide urique pourrait permettre d’éviter les rechutes.

  • Téléconsultation : un flash sécurité de la HAS et une étude de la DREES

    La DREES (direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques ) du ministère de la santé publie une étude montrant qu’en 2021, 70% des téléconsultations en médecine générale ont été effectuées en milieu urbain. Tandis que La HAS attire l’attention des professionnels sur certains risques de retard diagnostic.

    Alors que l’on vante les bénéfices que la téléconsultation pourrait apporter dans les déserts médicaux, les chiffres, toujours aussi têtus, ont tendance à prouver que ce sont les jeunes urbains qui y ont le plus souvent recours !
    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient en effet de publier une nouvelle étude sur les téléconsultations réalisées en 2020 et 2021, à partir des données de santé complétées de données d’enquête auprès de médecins généralistes. En prenant en compte la localisation des médecins et des patients la pratiquant et la distance médecin-patient observée lors des téléconsultations.
    En 2021, 9,4 millions de téléconsultations de médecine générale ont été réalisées chez un praticien libéral et 1,1 million dans les centres de santé. Rappelons que le pic a été atteint en 2020 au plus fort de la pandémie Covid avec 13,5 millions de consultations à distance.
    Les téléconsultations semblent donc s’être installées en tant que pratique pérenne des médecins généralistes libéraux, tout en restant relativement rares . Elles représentent 3,7 % de leur activité en 2021 (5,7 % en 2020) et sont redevenues moins nombreuses que les visites à domicile depuis la fin du premier confinement.

    Les médecins et les patients les plus jeunes et les plus urbains en tête des usagers

    La consultation à distance est plus fréquente chez les jeunes praticiens (4,8 % de l’activité des médecins généralistes libéraux de moins de 40 ans en 2021, contre 2,5 % de celle de leurs confrères de 65 ans ou plus). De même, en 2021, 45,2 % des téléconsultations de médecins généralistes libéraux sont réalisées avec des patients de 15 à 44 ans, contre 28,7 % des consultations en cabinet.
    Autre enseignement, c’est pour les médecins installés dans les territoires les plus urbains, et notamment à Paris et dans sa banlieue, que la pratique de la téléconsultation s’est le plus fortement développée. En Île-de-France, 7,8 % de l’activité des médecins généralistes libéraux correspond à des consultations à distance en 2021 (12,0 % à Paris et 7,2 % dans les banlieues du pôle urbain de Paris), contre 2,2 % dans les territoires ruraux hors outre-mer. Le constat est similaire du côté des patients : 69,4 % des téléconsultations sont réalisées pour des patients vivant dans les villes-centres ou les banlieues des grands pôles, où réside 56,9 % de la population. En comparaison, 17,9 % des consultations à distance s’adressent à des patients installés dans des territoires ruraux hors outre-mer, où réside 27,6 % de la population. Et ce n’est pas une question d’âge.
    Les téléconsultations ne sont pas particulièrement réalisées avec des patients résidant dans les zones les moins dotées en médecins généralistes : 23,3 % des téléconsultations sont faites avec les 20 % de la population les mieux dotés en médecins généralistes, tandis que 17,9 % sont réalisées avec les 20 % les moins bien dotés.
    Enfin, la plupart des téléconsultations sont effectuées à proximité du lieu de résidence du patient. Ainsi, pour 58,6 % des consultations à distance, le médecin exerce dans la commune de résidence du patient ou à moins de 5 kilomètres (contre 62,7 % des consultations en cabinet). En outre, la consultation à distance a majoritairement lieu avec le médecin traitant du patient. C’est le cas de 69,1 % des téléconsultations réalisées en 2021 par des médecins généralistes libéraux (contre 67,2 % des consultations en cabinet).

    La DREES se garde bien d’en tirer une conclusion. Mais Buzz Medecin pense tout simplement que les jeunes urbains courent après le temps et sont donc particulièrement intéressés par le côté pratique et rapide de ce mode de soins à distance, qui est comme le pendant du télétravail qu’ils sont de plus en plus nombreux à pratiquer…Ce qui ne veut pas dire que la téléconsultation ne va pas aussi jouer son rôle dans les déserts médicaux.

    L’avis des médecins

    Malgré un avis "relativement sévère" sur la téléconsultation (seuls 16 % se disent très ou tout à fait satisfaits, 38 % étant moyennement satisfaits), la moitié des médecins pensent continuer la téléconsultation après l’épidémie de Covid-19. Et un praticien sur trois estime que la téléconsultation peut constituer une solution de prise en charge des patients résidant dans des zones à faible densité médicale.

    Cette relative méfiance des médecins va se trouver confortée par le dernier Flash sécurité patient de la HAS consacré à la téléconsultation. Cette collection a pour objectif d’attirer l’attention des professionnels de santé sur certains risques en les aidant à les gérer. La HAS met ainsi l’accent sur trois situations où la téléconsultation peut générer un retard diagnostic dangereux : une appendicite, un abcès plantaire, une fistule urinaire. Il faut en téléconsultation avoir les mêmes exigences qu'en consultation.

    Télecharger le document de la DREES

    Télécharger le Flash sécurité de la HAS

  • 09 Déc 2022
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  • Un département Télésanté et innovation numérique à la CNAM

    La Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) a annoncé le 16 novembre dans un communiqué la création en son sein d’un département dédié à la Télésanté et Innovation numérique.

    « Le numérique en santé constitue un virage majeur pour le système de santé et l’Assurance Maladie » C'est bien de le reconnaitre car face à l’essor de la santé numérique ou e-santé, et aux cotés des autres acteurs publics (DNS, ANS, etc.), l’Assurance maladie se trouve occuper une place importante car elle est à la fois financeur, opérateur, régulateur et accompagnateur des usagers du système de santé. La prise en charge de la téléconsultation, de la téléexpertise et demain de la télésurveillance de certaines pathologies chroniques sont des exemples de ces évolutions. Sans compter les DM connectés et certains logiciels d’aide au diagnostic à base d’algorithme.

    Aider à définir ce qu'il faut rembourser

    Se doter d’un département spécialisé Télésanté et Innovation numérique apparait donc indispensable. D’autant plus que le régulateur doit suivre un foisonnement d’innovations. « Des dispositifs médicaux, des applications et des services numériques , souligne le communiqué, sont actuellement utilisés par les patients et les professionnels de santé sans avoir été évalués par les autorités sanitaires et en dehors de tout cadre, au risque de perturber l’organisation des soins au lieu de la fluidifier. »
    Le rôle du nouveau département dont la direction a été confiée depuis le 27 octobre à Laurie Soffiati, membre de la dernière promotion de l’ENA (2020-2022), sera d’élaborer et piloter la stratégie de l’Assurance maladie en matière de télésanté et de santé numérique, en lien avec les différents acteurs publics concernés. Il est directement rattaché à Marguerite Cazeneuve, Directrice Déléguée à la Gestion et à l’Organisation des Soins (DDGOS. Parmi ses missions, une veille sur les nouvelles technologies et les nouveaux usages pour évaluer leur impact potentiel sur le système de santé et l’offre de soins. « Il contribuera à la définition des modalités d’encadrement, de référencement et de remboursement des acteurs de la télésanté (télésurveillance, téléconsultation, téléexpertise, etc.) et de la santé numérique, que ce soit des applications à destination des patients (parcours patient, thérapies digitales, etc.) ou celles utilisées par les professionnels de santé (e-parcours, messagerie instantanée, aide au diagnostic, etc.). ». En essayant d'anticiper les évolutions à venir ?

    En savoir plus : Dans un entretien avec notre confrère en ligne TIC Santé, ses deux responsables voient ce département comme "une interface entre l'écosystème et les enjeux métiers de l'Assurance maladie"

  • Logiciel référencé Ségur : l’obligation n’est qu’en 2023 et une 2e session est en cours

    Les éditeurs de logiciels de gestion de cabinet non encore référencés Ségur se sont inscrits pour la 2ème session, en cours jusqu’à fin avril 2023. Si les utilisateurs des 14 logiciels référencés doivent passer commande avant le 30 novembre, tous les médecins doivent savoir que ce n’est qu’en 2023 qu’il sera indispensable d’utiliser un logiciel Ségur pour toucher le forfait structure.

    En septembre, 14 logiciels de gestion de cabinet étaient référencés Ségur et leurs utilisateurs doivent commander les nouvelles versions auprès de leurs éditeurs avant ce 30 novembre pour bénéficier de la mise à jour et de la formation prises en charge. Mais pas d’affolement, D’autres éditeurs sont encore en cours de référencement.
    Et ce n’est qu’en 2023 qu’il sera indispensable de travailler avec un logiciel référencé pour toucher le volet 1 du forfait. Les négociations qui viennent de s’ouvrir dans un climat assez tendu, puisque les syndicats réclament en préalable, un engagement sur une augmentation des actes, peuvent encore modifier la donne.

    Forfait structure 2022 : ce qui change et ce qui ne change pas

    Pour toucher le forfait structure 2022, dont le volet 1 vaut 400 points (contre 200 en 2021) la seule obligation est d’utiliser un logiciel compatible DMP avec un LAP certifié HAS et une télétransmission cahier des charges Addendum 6. C’est en 2023, qu’il faudra un logiciel référencé Ségur pour toucher ces 400 points.
    Ce qui change en 2022, c’est le volet 2 avec notamment l’entrée en scène de l’usage du DMP et d’une messagerie de santé sécurisée (MSSanté, Apicrypt, etc..) qui rapporte 40 points chacun. L’indicateur est renseigné automatiquement si l’usage a été effectif. Sinon, il faut fournir un justificatif. (voir les détails dans la rubrique de Buzz Médecin).
    Donc logiciel référencé ou pas, vous pourrez toucher votre forfait structure 2022 en 2023.

    Le référencement continue

    Les éditeurs non encore référencés que nous avons interrogés sont cependant en cours de référencement pour que leurs milliers d’utilisateurs, ne soient pas lésés. C’est souvent leur taille plus modeste qui ne leur a pas permis de suivre à temps les exigences du référencement. Devant la communication de l’Assurance Maladie sur le caractère obligatoire du référencement Ségur, ils ont dû rassurer leurs clients et expliquer que l’obligation était pour 2023.

    « Nous avons dû gérer beaucoup d’appels, souligne-t-on chez FISI, nous avons eu l’impression d’être traités comme des logiciels « obsolètes » alors qu’au départ, le Ségur nous a paru vraiment intéressant. Les gros éditeurs avaient déjà des informations venant des cliniques par lesquelles le référencement a commencé. Pas nous. Nous avions la messagerie, le DMP, l’appli CV mais pas encore l’addendum 8. C’est en cours en CNDA. Alors, nous n’aurons pas de financement. Mais les clients à jour de leur logiciel, n’auront rien à débourser en plus. » FISImed équipant surtout les spécialistes (1500 cabinets) , seul un quart touche la ROSP. En revanche, il a fallu rassurer les généralistes d’Altyse. »

    Chez AlmaPro, le référencement n’est plus qu’une question de jour. « Nous venons de valider l’addendum 8 avec le CNDA et la eprescription est en cours. C'était le seul élément qui nous manquait lors de la première vague. Nous nous sommes inscrits à la 2e vague de référencement dès le 14 octobre et nous espérons obtenir le label Ségur au courant du mois de décembre. »

    Pour Medaplix, c’est aussi la prescription qui s’est révélée plus compliquée puisqu’il faut générer un QR code. L’appli CV est déjà intégrée, la messagerie avec Apicrypt. « Nous serons prêts pour fin avril ».

    Chez Medassist, le lancement du tout nouveau Hypermed on line sera concomitant avec le référencement Ségur. « Nous ne nous sommes pas précipités car nous avons toujours travaillé sans demander d’argent à l’Etat. Il fallait présenter un logiciel complet. Il nous manquait la certification HAS V2 du logiciel d’aide à la prescription qui vient d’être obtenue et nous sommes en cours d’agrément au CNDA. Nous serons prêts avant la fin avril et les clients passeront sur la nouvelle version pour toucher le forfait structure. »

    Souvent, ces éditeurs petits ou de taille moyenne, implantés loin de la capitale, sont aussi très indépendants d’esprit. Ainsi de Pratilog éditeur de Medipratick, qui met généralement un point d’honneur à figurer parmi les premiers pour les évolutions SESAM-Vitale et accès aux téléservices. « La version 29 de Medipratick remplit tous les critères (addendum 8, eprescription), mais finalement nous n’avons pas déposé de dossier. Cela nous a semblé très lourd administrativement car la subvention Ségur n’était versée dans sa totalité à l’éditeur que si ses clients utilisaient les nouveaux services. Est-ce à nous d’exiger de nos utilisateurs qu’ils remplissent le DMP ou utilisent la messagerie médicale sécurisée avec leurs patients ? Le feront ceux qui voudront toucher la globalité du forfait structure 2023. A eux de décider, car en 2023 nous aurons une solution référencée Ségur. Nous allons cette fois déposer notre dossier ».

    La vague 2 du Ségur va concerner la cybersécurité. Trente exigences ont déjà été publiées..

  • Ségur numérique : réouverture du guichet référencement pour les logiciels des médecins de ville, médecins spécialistes compris

     Comme annoncé, l’Agence du Numérique en Santé prolonge ce 10 octobre le dispositif de référencement Médecins de Ville pour permettre aux éditeurs de logiciels non encore référencés de déposer un dossier pour valider leur conformité «Ségur». Le tour des logiciels de médecins spécialistes, viendra le 2 novembre, sans obligation de développer un VSM (Volet de synthèse médical).

    Ce dispositif rendra éligible aux exigences du Forfait structure 2023 des médecins les solutions concernées, en permettant de valider l’indicateur référencement Ségur du volet 1. Pour être référencés, ces logiciels de gestion de cabinet (LGC) à destination des médecins de ville de toutes spécialités doivent respecter les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques du Ségur du numérique en santé.

    Référencé mais plus éligible au financement de la mise au jour.

    Comme il s’agit en quelque sorte d’une session de rattrapage, ces solutions ne seront pas éligibles au financement de la mise à jour par le Ségur du numérique en santé car le guichet de financement est fermé pour le dispositif SONS Vague 1,

  • Téléconsultation : la fin du 100% et un remboursement de plus en plus encadré

    La prise en charge à 100% des téléconsultations prend fin ce 30 septembre. Ce remboursement institué à titre dérogatoire avait été prolongé après le 31 décembre 2021. L’Assurance maladie vient en outre de préciser que les arrêts maladies prescrits après téléconsultation devait provenir uniquement d’un médecin traitant et le PLFSS 2023 présenté au dernier conseil des ministre prévoit un agrément des plates-formes de téléconsultation.

    On voudrait parfois être petite souris (l’animal qui passe par les trous !) pour entendre les discussions et les pressions dont doit faire l’objet l'activité de téléconsultation, entre l’administration (Assurance maladie principalement), les représentants des médecins et l’industrie des start-ups, pourtant chère au gouvernement.
    Depuis que l’acte de téléconsultation a été reconnu, de nombreuses starts up soutenues parfois par des groupes important,s se sont en effet lancées sur le créneau.
    Celles-ci ont connu leur heure de gloire pendant les différents confinement de la pandémie Covid,
    Depuis, le nombre de téléconsultations s’est réduit et les plates-formes ont multiplié les partenariats tout en cherchant à recruter de nouveaux professionnels de santé.
    Leader des bornes et des télécabines, Medadom noue des alliances avec les pharmacies, les entreprises et les collectivités pour déployer ses solutions.
    Livi a élargi son offre aux téléconsultations avec des psychologues et vient d’annoncer un accord avec Malakoff Humanis et le groupement de pharmaciens indépendants Giphar pour pratiquer des bilans cardiologiques de prévention par un entretien à la fois digital et physique.
    Quant au dernier partenariat signé par Medaviz, très actif dans les territoires, avec l’assureur Qiti, il porte sur les soins des expatriés.
    Par ailleurs, nombre de médecins travaillant souvent à temps partiel pour les plates-formes y trouvent un complément de revenus et une liberté d’horaires appréciés.
    Certains spécialistes n’hésitent pas à se regrouper au sein d’Equipe de soins spécialisées (ESS, introduites par la loi du 24 juillet 2019) pour recevoir les patients envoyés par les généralistes et pratiquer des téléexpertises (également prises en charge). Bref , ces nouvelles pratiques bousculent.

    Reprise en main

    Depuis plusieurs mois, après avoir loué et encouragé les téléconsultations au plus fort de la pandémie, les instances professionnelles et administratives font œuvre de prudence.
    Au printemps dernier, l’Assurance maladie, soutenu par le CNOM a diffusé une charte des bonnes pratiques
    Et cette fois le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2023 va plus loin dans le contrôle de ce secteur par les pouvoir publics avec en arrière plan la crainte d’explosion des dépenses. Le paragraphe « Agrément des sociétés de téléconsultation » du PLFSS affiche trois exigences : exercer sous la forme d’une société commerciale ayant pour objet de proposer des téléconsultations médicales, ne pas être sous le contrôle d’une personne physique ou morale telle que fournisseur, distributeur ou fabricant de produits de santé ( hors objets connectés) et enfin respecter les règles relatives à la protection des données de santé. A suivre.

  • Ségur numérique : les médecins ont jusqu’au 30 novembre pour commander leur logiciel référencé

    Les médecins généralistes et spécialistes ont jusqu’au 30 novembre pour commander aux éditeurs la version « référencée Ségur » de leur logiciel, rappelle l’Agence du numérique en santé dans une communiqué publié sur son site. Ce qui leur permettra de bénéficier des financements du Ségur numérique et de « sécuriser » leur forfait structure 2022 en respectant leurs obligations réglementaires.Pour les logiciels non encore référencés, le dispositif va être prolongé, comme on l'apprend le 22 septembre.

    C’est la course au référencement et aux commandes des nouvelles version chez les éditeurs.
    Au 5 septembre, 14 logiciels de gestion de cabinet ont été référencés, dont les plus diffusés comme (par ordre d’entrée en scène) Medistory, Crossway, Hellodoc, Axisanté, Doctolib Médecin, Dr Santé, Weda, MLM, etc.
    Parallèlement à cette procédure de référencement, les éditeurs qui sont aidés à hauteur de 430 euros TTC par utilisateur installé, doivent obtenir une commande de la part des médecins. Une démarche très codifiée sur un formulaire fourni avec une signature électronique pour authentification (présence de la carte CPS). La commande déclenche un premier acompte de 30% pour l’éditeur. Le solde étant lié à l’usage des nouvelles fonctions. Voir l’article de Buzz Médecin il y a un an 
    La date limite d’envoi de ces commandes a été repoussée jusqu’au 30 novembre comme l’a annoncé Buzz Médecin début juillet .
    Début septembre, 37% des médecins équipés de logiciels référencés avaient renvoyé ce formulaire. Mais, le taux est différent d’un éditeur à l’autre.
    La procédure a été automatisée au maximum et la campagne a démarré avant même le référencement.
    Chez Cegedim Santé, où une équipe dédiée Ségur a été mise en place, le parc Crossway, sensibilisé depuis plusieurs mois, a commandé à 100% en utilisant l’espace client. « Les fonctionnalités ont été mises en avant ainsi que les avantages financiers allant jusqu’à 5350 euros sur les années 2022 et 2023 ; les médecins n’ont guère hésité ». La démarche est en cours pour MLM, Mediclick et Medimust.
    Chez Weda, une fenêtre pop-up rappelle depuis mai, à l’ouverture du logiciel, la nécessité de commander la version Ségur, jusqu’à ce que l’utilisateur s’y soit plié. Un espace a été créé pour les bons de commandes et à la mi-septembre, 7000 bons ont été recueillis et 300 pour les MSP.
    Chez Prokov, même utilisation de pop-up; lors de la commande, la CPS est détectée et permet la signature. La moitié des utilisateurs de Medistory 4 avait basculé à la mi-septembre.

    Mises à jour et formations gratuites pour les médecins à faire avant le 28 avril 2023

    Le Ségur finançant la mise à jour du logiciel des médecins de ville "vers des versions compatibles avec Mon espace santé et l'ensemble des services socles du numérique en santé", les médecins n’ont rien à débourser pour autant qu’ils soient abonnés à la maintenance.
    Dans le cas de Prokov qui fait payer ses nouvelles versions mais n’exige pas d’abonnement à la hotline, il reste encore un certain nombre de médecins sous Medistory 3 qui n’est plus maintenu. Dans ce cas, il leur a été proposé de migrer sous Medistory 4 référencé Ségur avec 50% de remise. Et il faut bien le reconnaître, le Ségur a boosté les ventes ! Le but recherché n’était-il pas aussi que tous les médecins travaillent avec les versions les plus actualisées de leur logiciel…
    Reste que tout cela prend du temps. Ce sera au médecin de télécharger la nouvelle version Ségur. Pour les logiciels en ligne, la version Ségur sera en ligne pour les médecins ayant passé commande, les autres continueront à utiliser l’ancienne.
    Les éditeurs se sont également engagés à assurer la formation des médecins à l’utilisation des nouvelles fonctionnalités : accès à l’Espace santé, échanges de messages avec les patients, e prescription, appli Carte Vitale, nouveau DMP, Pro Santé Connect. Les éditeurs ont prévu des plates-formes de e-learning, ou des" tutos" (six tutos chez Prokov avec une question finale pour savoir si l’on a compris).
    Les services ne sont cependant pas encore tous opérationnels . L'usage de l'appli Carte Vitale est encore limité à 8 départements, le service d'identification ProSanté Connect est resté indisponible du 13 au 14 aout dernier...
    En tout état de cause, les mises à jour devront être achevées avant le 28 avril 2023.
    Dernière minute : Ou plutôt devraient car dans un esprit de soutien aux éditeurs qui n'ont pas encore obtenu leur référencement, l’Agence du Numérique en Santé précise dans un communiqué du 22 septembre qu'elle "prolongera prochainement le dispositif pour le couloir Médecin de Ville, selon des modalités exactes qui seront précisées dans les prochains jours, pour permettre aux éditeurs de logiciels non encore référencés de valider leur conformité « Ségur ». Ce dispositif rendra éligible aux exigences du Forfait structure 2023 les solutions concernées"

    Liste des logiciels référencés Ségur

  • Paymed : le tiers payant défend l’intérêt des professionnels de santé jusqu’au recouvrement

    De retour pendant la campagne présidentielle, le tiers payant généralisé est de nouveau à l’ordre du jour. Dans ce contexte, la démarche de Paymed qui vise à défendre les professionnels face à un système qui a été pensé pour les payeurs, reprend tout son bien -fondé. Objectif : favoriser l’accès aux soins tout en préservant les intérêts des professionnels de santé, avec en option un service de gestion des impayés.

    Le tiers payant intégral généralisé est, pour les médecins, un serpent de mer qui réapparait souvent en période électorale car il a la faveur de la majorité des Français très attachés à la « gratuité » des soins !
    On se rappelle que la réforme voulue par François Hollande et Marisol Touraine et qui était une mesure phare de la loi de santé de 2016, avait été ajournée. Ce qui a été adopté dans le PLFSS 2021, c’est une généralisation pour les soins du panier 100% santé (dentaires, optiques et auditifs) dans le cadre de la réforme 100% santé. L’ancien ministre de la santé Olivier Véran s’étant également dit prêt à l’imposer, le 100% santé a été souvent vu par les professionnels de santé comme le cheval de Troie du tiers payant généralisé.
    Depuis janvier 2022, le tiers payant obligatoire s’applique dans certains cas :accident du travail, maladie professionnelle, dépistage organisé du cancer, contraception pour les moins de 26 ans, etc.

    30% des patients ont du mal à avancer les frais médicaux

    Il n’en demeure pas moins que les médecins sont sensibles au fait que 30% des patients ont du mal à avancer les frais médicaux.
    Mais subsiste la crainte d’une usine à gaz où les professionnels de santé doivent signer des conventions avec chaque assurance complémentaire.
    Certes, les Assurances maladies complémentaires (AMC), évidemment favorables à la généralisation du tiers payant, se sont organisées et ont travaillé avec le GIE SESAM Vitale pour développer le service IDB (Information Droits Bénéficiaire). Ce service permet au professionnel de santé de s’assurer en temps réel que le bénéficiaire des soins est bien connu de l’AMC (comme ils le font pour l’AMO avec ADRi). L’identification se fait à partir du Datamatrix présent sur l’attestation (le plus souvent papier) tiers payant AMC du patient .
    Une douzaine de logiciels métier ont aujourd’hui intégré ce service sous le nom de TP AMC (ou sel AMC) avec une double fonction : identifier les droits AMC du patient et calculer le montant de la prise en charge AMC. Dans la réalité, ils sont surtout utilisés dans les centres de santé et les MSP.
    Car sur le terrain le 1/3 payant intégral décolle lentement  : 13% des médecins généralistes et 6% des spécialistes le pratiquent.
    Créé en 2019 par plusieurs syndicats de médecins (SML et CSMF), de dentistes, de pharmaciens (FSPF), de kinésithérapeutes, rejoint par les orthophonistes (FNO) et les audioprothésistes, Paymed a bien identifié ces obstacles.
    Agréé OCT (organisme concentrateur de FSE), s’appuyant sur l’expérience de Santeffi (filiale du Crédit Agricole) auprès des pharmacies, Paymed a recherché dès l’origine un accord global avec l’inter AMC c’est-à-dire l’ensemble des assurances complémentaires, pour éviter aux PS d’être obligés de s’engager en signant une convention avec chaque mutuelle. Accord encore en cours de discussion. De toute façon, les abonnés de Paymed sont accompagnés au conventionnement grâce au référencement des organismes payeurs (1600 organismes référencés) avec une grande vigilance sur le respect des conventions et des engagements.

    Suivi des factures jusqu'à l'option gestion des impayés

    Mais l’originalité de la démarche est d’apporter une solution simple à la délégation de paiement offerte au patient par le professionnel.
    La société Paymed est en effet un établissement de paiement agréé ce qui permet un paiement unique quel que soit la domiciliation bancaire du professionnel.
    « Nous apportons aux professionnels de santé la certitude du paiement et la simplicité, explique Paul-Henri Cheminal, directeur général de la société, le flux Paymed s’intègre dans le logiciel métier à la place des flux de télétransmission. On paramètre le logiciel. Le médecin reçoit des statistiques et un suivi d’activités. Nous prenons en charge chaque facture, de la télétransmission au pointage bancaire jusqu’à l’encaissement. »
    Dans l’offre de base, baptisée « alternative libérale au tiers payant » qui compte un millier de clients, le pointage et le rapprochement bancaire sont prévus et le professionnel reçoit sur son tableau de bord de suivi, des conseils personnalisés et des explications pour traiter ses impayés.
    Avec le service « gestion des impayés », une étape supplémentaire est franchie : Paymed paye directement au médecin les FSE télétransmises (à J+1 ou J+6 selon l’option choisie) et se substitue à lui pour traiter les rejets et relancer les organismes payeurs. Le professionnel dispose d’un interlocuteur unique.
    « Les pertes ont été chiffrées montrant que cet abonnement supplémentaire est vite rentable ». 300 clients y ont souscrit.
    Paymed propose également un service e-paiement qui avait été mis gratuitement à la disposition des médecins pour les téléconsultations pendant les confinements. Pas besoin de lecteur de carte, le patient reçoit un lien de paiement sans avoir besoin de s’inscrire sur une plate-forme.

    Alternative libérale 60 euros/mois (36 pour les auxiliaires)
    Gestion des impayés remise de 20% jusqu’au 30 septembre soit 127,20 euros/mois
    e-paiement 40 cts par facture de 25 euros. Sans engagement.
    https://www.paymed.pro