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La nouvelle convention signée l'été 2016 par trois syndicats médicaux sur cinq (et pas par la CSMF) et l'Assurance Maladie s’applique depuis le 1er janvier 2017 pour un premier paiement en avril 2018 (ROSP) et en juin 2018 (forfait structure). Le forfait structure a été versé en 2019 à 59 800 médecins pour un montant total de 142,9 millions d'euros, soit 2390 euros en moyenne (pour un maximum de 3220 euros).

Qu’est-ce qui a changé depuis 2017 pour l’équipement de votre cabinet ?

Le principe d’une rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) reste acquis avec augmentation du nombre des indicateurs qui passent de 24 à 29 et du nombre des points qui passe de 900 à 940. C’est la mesure 17 (article 27 de la convention) L’accent est mis sur la prévention. Parmi les nouveautés : suivi des patients diabétiques, prévention du risque cardiovasculaire prévention des conduites addictives. Les 940 points se décomposent de la façon suivante : 220 points de suivis des pathologies chroniques 390 points pour les indicateurs de prévention, 330 points pour l’efficience des prescriptions plus une valorisation de 60 points des volets efficience soit un total de 1000 points 250 points soit 1750 euros

NOUVEAU : LE FORFAIT STRUCTURE

En revanche, les dispositifs d’aide à l’organisation et à la gestion du cabinet sortent du ROSP et entrent dans le cadre d’un FORFAIT STRUCTURE (mesure 7, article 20) auquel s'ajoute le forfait patientèle (qui reprend les différents forfaits et le volet de synthèse medical).

A noter en 2017, 63 077 professionnels de santé ont été rémunérés au titre du forfait structure. La rémunération moyenne s’élève à 1 449 € pour 45 103 médecins généralistes ou médecins à exercice particulier (1 455 € pour les  41 932 médecins généralistes seuls) et à 1 314 € pour 17 974 spécialistes. Rappelons que le forfait structure 2017 représentait un total de 1750 € en remplissant tous les critères. Pour 2018, les deux volets pouvaient être rémunérés jusqu'à 3220 € si tous les prérequis et indicateurs sont remplis.
En 2019, la rémunération moyenne 2018 s'est élevée à 2390€ et 59 800 médecins généralistes et spécialistes en ont bénéficié.
A partir de 2019, s'y ajoutent l'indicateur Télémedecine (50 points =350€) et l'aide à l'équipement en appareils connectés (25 points = 175€)

Ce forfait reprend le système des points à 7 euros avec une montée en charge des exigences et des points jusqu’en 2019 : de 250 points en 2017 jusqu’à 660 en 2019 (4620 €) auxquels pourront s'ajouter les aides à l'équipement pour la télémedecine (525€).

Le premier volet du forfait présente un pré requis qui déclenche la rémunération

  • tenue d’un dossier médical informatisé et d’un logiciel SESAM Vitale à jour :
  • utilisation de Logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié
  • taux de télétransmission des FSE supérieur à 2/3
  • affichage des horaires d’ouverture dans le cabinet
  • compatibilité du logiciel métier avec le DMP
  • utilisation d’une messagerie sécurisée de santé

Ce premier volet vaut 175 points en 2017 (1225 euros), 230 (1610€) en 2018, 280 points (1960 €) en 2019

Le second volet du forfait  ("bonus") comprend 5 indicateurs + 2 pour la télémedecine
Les points rapportés progressent sur les trois ans 2017-2018-2019

  • l’usage des téléservices avec une montée en charge progressive du taux d’utilisation (voir image) (20,60 et 90 points)
    teleservices
  • le codage des données patientèle (10, 20 et 50 points)
  • la prise en charge coordonnées des patients, c’est à dire soit l’appartenance à une équipe de soins primaires, soit la participation à 4 réunions de concertation pluridisciplinaires/ an (15,40 et 60 points)
  • les services patients, tels que la prise de RV des correspondants ou la prise en charge médico-sociale (20,80 et 130 points)
  • la fonction maitre de stage (10,30 et 60 points)
  • l'aide à la télémédecine (à partir de 2019) 50 points et l'aide à l'équipement en appareils connectés (25 points)
    Pour 2019 la liste des objets connectés eligibles est la suivante:

    • oxymètre connecté ;
    • stétoscope connecté ;
    • dermatoscope connecté ;
    • otoscope connecté ;
    • glucomètre connecté ;
    • électrocardiogramme (ECG) connecté ;
    • sonde doppler connectée ;
    • échographe connecté ;
    • mesure pression artérielle connectée ;
    • caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
    • outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
    • matériel d’exploration fonctionnelle respiratoire dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.

Ce second volet vaut  au maximum 75 points en 2017 (525 €), 230 points (1610 €) en 2018, 380 points (2660 €) en 2019 avec tous les indicateurs

Une note méthodologique précisant les modalités de calcul des différents indicateurs du forfait structure est présenté au CPN

Télecharger la convention-25-08-16-signée (communiquée par le SNOF)

23 sept 2016

Le Forfait structure (convention 2016 et avenant Télémédecine)

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