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La nouvelle convention signée cet été par trois syndicats médicaux sur cinq (et pas par la CSMF) et l'Assurance Maladie s’appliquera à partir du 1er janvier 2017 pour un paiement au 1er trimestre 2018.
La précédente s’applique de fait jusqu’au 31 décembre et les déclarations que vous ferez en janvier porteront donc sur l’année 2016 analysée à l’aune de la convention en vigueur en 2016

Qu’est-ce qui va changer en 2017 pour l’équipement de votre cabinet ?

Le principe d’une rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) reste acquis avec augmentation du nombre des indicateurs qui passent de 24 à 29 et du nombre des points qui passe de 900 à 940. C’est la mesure 17 (article 27 de la convention) L’accent est mis sur la prévention. Parmi les nouveautés : suivi des patients diabétiques, prévention du risque cardiovasculaire prévention des conduites addictives. Les 940 points se décomposent de la façon suivante : 220 points de suivis des pathologies chroniques 390 points pour les indicateurs de prévention, 330 points pour l’efficience des prescriptions plus une valorisation de 60 points des volets efficience soit un total de 1000 points 250 points soit 1750 euros à gagner en 2017 (payés en 2018)

NOUVEAU : LE FORFAIT STRUCTURE

En revanche, les dispositifs d’aide à l’organisation et à la gestion du cabinet sortent du ROSP et entrent dans le cadre d’un FORFAIT STRUCTURE (mesure 7, article 20).

Ce forfait reprend le système des points à 7 euros avec une montée en charge des exigences et des points jusqu’en 2019 : de 250 points en 2017 jusqu’à 660 en 2019 (4620 €).

Le premier volet du forfait présente un pré requis qui déclenche la rémunération :

  •  tenue d’un dossier médical informatisé et d’un logiciel SESAM Vitale à jour
  • utilisation de Logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié
  • taux de télétransmission des FSE supérieur à 2/3
  • affichage des horaires d’ouverture dans le cabinet
  •  NOUVEAU compatibilité du logiciel métier avec le DMP
  • NOUVEAU utilisation d’une messagerie sécurisée de santé

Ce premier volet vaut 175 points en 2017 (1225 euros), 230 (1610€) en 2018, 280 points (1960 €) en 2019

Le second volet du forfait comprend 5 indicateurs
Les points rapportés progressent sur les trois ans 2017-2018-2019

  • l’usage des téléservices avec une montée en charge progressive du taux d’utilisation (voir image) (20,60 et 90 points)
    teleservices
  • le codage des données patientèle (10, 20 et 50 points)
  • la prise en charge coordonnées des patients, c’est à dire soit l’appartenance à une équipe de soins primaires, soit la participation à 4 réunions de concertation pluridisciplinaires/ an (15,40 et 60 points)
  • les services patients, tels que la prise de RV des correspondants ou la prise en charge médico-sociale (20,80 et 130 points)
  • la fonction maitre de stage (10,30 et 60 points)

Ce second volet vaut  au maximum 75 points en 2017 (525 €), 230 points (1610 €) en 2018, 380 points (2660 €) en 2019 avec tous les indicateurs

Une note méthodologique précisant les modalités de calcul des différents indicateurs du forfait strucure est présenté au CPN

Télecharger la convention-25-08-16-signée (communiquée par le SNOF)

23 sept 2016

Le Forfait structure (nouvelle convention)

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